Actes administratifs 2025

Délibérations September 2019

Délibérations

N° 00	Motion CONTRE la destruction des services publics de proximité voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 02	Service de l'urbanisme - Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2019 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Rénovation, protection et mise en valeur de l'église paroissiale Saint Jean-Baptiste voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 34 logements à Solliès-Pont, avenue du 8 mai 1945 : - Prêt PLAI de 600 142 € - Prêt PLAI Foncier de 389 184 € - Prêt PLUS de 1 262 501 € - Prêt PLUS Foncier de 818 715 € voir délibération
N° 06	Direction de l'urbanisme - Cession d'un terrain à bâtir situé 80 chemin de l'Enclos (section AV nos 20 p et 23 p) voir délibération
N° 07	Direction de l'urbanisme - Abrogation de la délibération mettant en œuvre la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains non bâtis constructibles voir délibération
N° 08	Direction de l'urbanisme - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population 2020 voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Projet de modification des règlements de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif et du Multi-Accueil Familial en lien à l'augmentation des tarifs imposés par la CNAF voir délibération
N° 10	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2020 - Commerce de détail de produits surgelés voir délibération
N° 11	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité (article 3,1° et 3,2° de la loi n°84-53 du 26/01/84) voir délibération
N° 12	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable voir délibération
N° 13	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement voir délibération

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