Elections

Communication de la liste électorale

• Aux termes de l'article L. 37 du code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune ainsi que du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière commission de contrôle des listes électorales auprès de la mairie.
• L'intéressé doit produire une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée.

Inscriptions électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Tous les français et les françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune peuvent solliciter leur inscription sur la liste électorale. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions voir ci-dessous), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Changement d’adresse dans la même commune :

A la suite de tout changement de domicile ou résidence, vous devez venir le signaler afin que votre inscription soit sur la liste du bureau de vote auquel vous êtes rattaché.

Jeune vivant en France :

Lors de votre majorité vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition que vous ayez fait votre recensement citoyen (appelé recensement militaire) au moment de vos 16 ans.
En effet, l'Insee : Institut National de la Statistique et des Études Économiques inscrit d'office les jeunes qui atteignent 18 ans sur le fondement des informations recueillies lors du recensement.
Le jeune majeur est inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où il s'est fait recenser.

En cas de recensement tardif ou déménagement après le recensement, vous pouvez régulariser votre situation auprès de la mairie.

Citoyen européen :

Les citoyens de l’union européenne résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections des représentants du parlement européen et aux élections municipales.

Inscriptions :

Les demandes d’inscriptions sur le listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le 6^ème vendredi précédant le 1^er tour de celui-ci (art. L. 17).

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur service-public.fr (accueil particuliers/questions réponses/liste électorale comment vérifier votre inscription).

Demandes d’inscriptions sur les listes électorales :

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

Ces demandes peuvent se faire :

Soit en ligne sur site service-public.fr : aller sur demande d’inscription sur les listes électorales et joindre les documents demandés numérisés ;

• Justificatif de domicile à votre nom et prénom (datant de moins de 3 mois) : factures d’électricité, de gaz ou téléphone fixe. Ou un document justifiant que vous êtes inscrit au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions pour la 2ème année et sans interruption.
• En cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : Carte d’identité (recto verso) ou passeport (double page où figure votre photo).

Soit en mairie au service élections

Vous devez fournir les documents suivants :

• (Copie + original) du justificatif de domicile à votre nom et prénom (datant de moins de 3 mois) : factures d’électricité, de gaz ou téléphone fixe. Ou un document justifiant que vous êtes inscrit au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions pour la 2ème année et sans interruption.
• (Copie+original): Carte d’identité (recto verso) ou passeport (double page où figure votre photo), en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
• Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Cas particuliers :

Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de leurs parents, seront acceptées :

• Justificatif de domicile aux noms des parents (datant de moins de 3 mois) : factures d’électricité, de gaz ou téléphone fixe. Ou un document justifiant qu’ils sont inscrits au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions pour la 2ème année et sans interruption.
• Les pièces prouvant la filiation avec les parents (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).

Un courrier ou un courriel vous sera adressé pour vous indiquer l’enregistrement de l’inscription.

Procurations

Vous pouvez remplir votre demande de procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/.

La procédure "Maprocuration"

Comment ça marche?

• Etape 1

Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité

• Etape 2

Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité

• Etape 3

Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration

Élections municipales :

Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2020.
Durée du mandat : 6 ans

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. Le maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection municipale.

Élections régionales :

Les dernières élections régionales ont eu lieu les 20 et 27 juin 2021.
Durée du mandat : 6 ans

Le Conseil Régional est renouvelé intégralement tous les 6 ans au cours d'un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé avec les listes ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 10% du nombre des suffrages exprimés au niveau de la région.

Élections départementales :

Les dernières élections départementales ont eu lieu les 20 et 27 juin 2021.
Durée du mandat : 6 ans

Le Conseil Départemental est renouvelé dans son intégralité tous les 6 ans. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal à deux tours dans le cadre des cantons du département. Chaque binôme de candidats et de leurs remplaçants est obligatoirement composé d'une femme et d'un homme. Chaque canton élit donc deux conseillers départementaux.
Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois :

• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé entre les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits au 1^er tour.

Élections présidentielles :

Les dernières élections présidentielles ont eu lieu les 10 et 24 avril 2022
Durée du mandat : 5 ans

En France, l'élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de 5 ans. Depuis 1965, l'élection du président se fait au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Pour être autorisés à se présenter, les candidats doivent présenter 500 parrainages d'élus.
Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les 2 candidats arrivés en tête peuvent se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après.

Élections législatives :

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 12 et 19 juin 2022
Durée du mandat : 5 ans

Scrutin au suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Élection de 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.

Mode de scrutin

• 1^er tour : Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés, et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.
• 2^ème tour : Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Élections sénatoriales :

Les prochaines élections sénatoriales dans le Var sont prévues en 2026
Durée du mandat : 6 ans

Le mode de scrutin est le suffrage universel indirect.
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. La dernière élection concernant le Var a été organisée en juillet 2020.

Elections législatives du 12 et 19 juin 2022

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Elections présidentielles du 10 et 24 avril 2022

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Elections municipales du 15 mars 2020

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Elections régionales des 20 et 27 juin 2021

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Elections départementales des 20 et 27 juin 2021

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