Recueil des actes administratifs 2024

Délibérations January

Délibérations

N° 01 Demande de subvention pour la structure France-services auprès de l'Etat
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N° 01 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise en œuvre du forfait mobilités durables
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N° 01 Vote du Budget Primitif 2022
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N° 01 Vote du compte Administratif 2021
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N° 01 Fixation du mode de gestion des immobilisations à compter du 1er janvier 2023 - budget CCAS
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N° 01 Création de poste accueil CCAS
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N° 02 Vote du DOB (débat d'orientation budgétaire) 2022 sur la base du ROB (rapport d'orientation budgétaire)
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N° 02 Reprise Anticipée du résultat 2021
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N° 02 Affectation du résultat d'exploitation 2021
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N° 02 Fixation du prix du repas de clôture de la semaine bleue, le samedi 8.10.2022
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N° 02 Création mission vacataire au CCAS
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N° 03 Approbation du compte de gestion 2021
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N° 03 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - budget CCAS
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N° 03 Modification du prix d'entrée du thé dansant
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N° 04 Création d'un comité social territorial commun entre la ville et le CCAS de Solliès-Pont
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N° 04 Aide au chauffage hiver 2022.2023
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N° 05 Direction des ressources humaines - création de poste
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Décisions municipales

(Etablies depuis le Conseil Municipal du )


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