Actes administratifs 2024

Arrêtés January

Arrêtés

05/05/0209	Police municipale n°27 voir arrêté
07/01/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°1 voir arrêté
09/01/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°2 voir arrêté
13/01/2009	Police municipale n°1 voir arrêté
13/01/2009	Police municipale n°2 voir arrêté
13/01/2009	Police municipale n°3 voir arrêté
23/01/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°3 voir arrêté
26/01/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°4 voir arrêté
29/01/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°5 voir arrêté
02/02/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°6 voir arrêté
02/02/2009	Police municipale n°4 voir arrêté
05/02/2009	Police municipale n°5 voir arrêté
06/02/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°7 voir arrêté
11/02/2009	Police municipale n°6 voir arrêté
04/03/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°8 voir arrêté
09/03/2009	Police municipale n°7 voir arrêté
17/03/2009	Pôle Services Techniques - Service Urbanisme - Plan d'occupation des sols voir arrêté
17/03/2009	Police municipale n°8 voir arrêté
18/03/2009	Police municipale n°9 voir arrêté
20/03/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°9 voir arrêté
23/03/2009	Police municipale n°16 voir arrêté
24/03/2009	Police municipale n°10 voir arrêté
26/03/2009	Police municipale n°11 voir arrêté
26/03/2009	Police municipale n°12 voir arrêté
01/04/2009	Police municipale n°13 voir arrêté
01/04/2009	Police municipale n°14 voir arrêté
01/04/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°13 voir arrêté
02/04/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°14 voir arrêté
07/04/2009	Police municipale n°15 voir arrêté
14/04/2009	Police municipale n°17 voir arrêté
14/04/2009	Police municipale n°18 voir arrêté
16/04/2009	Police municipale n°19 voir arrêté
16/04/2009	Police municipale n°20 voir arrêté
16/04/2009	Police municipale n°21 voir arrêté
20/04/2009	Police municipale n°22 voir arrêté
20/04/2009	Police municipale n°23 voir arrêté
20/04/2009	Police municipale n°24 voir arrêté
21/04/2009	Police municipale n°25 voir arrêté
30/04/2009	Police municipale n°26 voir arrêté
06/05/2009	Police municipale n°28 voir arrêté
06/05/2009	Police municipale n°29 voir arrêté
14/05/2009	Police municipale n°30 voir arrêté
15/05/2009	Police municipale n°31 voir arrêté
28/05/2009	Police municipale n°32 voir arrêté
03/06/2009	Police municipale n°33 voir arrêté
03/06/2009	Police municipale n°34 voir arrêté
03/06/2009	Police municipale n°35 voir arrêté
05/06/2009	Police municipale n°36 voir arrêté
05/06/2009	Police municipale n°37 voir arrêté
08/06/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°17 voir arrêté
09/06/2009	Police municipale n°38 voir arrêté
24/06/2009	Police municipale n°39 voir arrêté
24/06/2009	Police municipale n°40 voir arrêté
24/06/2009	Police municipale n°41 voir arrêté
26/06/2009	Police municipale n°42 voir arrêté
29/06/2009	Police municipale n°43 voir arrêté
29/06/2009	Police municipale n°44 voir arrêté
29/06/2009	Police municipale n°45 voir arrêté
03/07/2009	Police municipale n°46 voir arrêté
03/07/2009	Police municipale n°47 voir arrêté
03/07/2009	Police municipale n°48 voir arrêté
06/07/2009	Pôle Services Techniques n°213 voir arrêté
07/07/2009	Police municipale n°49 voir arrêté
17/07/2009	Police municipale n°50 voir arrêté
28/07/2009	Pôle Services Techniques voir arrêté
04/08/2009	Police municipale n°51 voir arrêté
11/08/2009	Police municipale n°52 voir arrêté
13/08/2009	Police municipale n°53 voir arrêté
13/08/2009	Police municipale n°54 voir arrêté
17/08/2009	Police municipale n°55 voir arrêté
21/08/2009	Police municipale n°56 voir arrêté
25/08/2009	Police municipale n°57 voir arrêté
26/08/2009	Police municipale n°58 voir arrêté
28/08/2009	Police municipale n°59 voir arrêté
02/09/2009	Police municipale n°60 voir arrêté
02/09/2009	Police municipale n°61 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°62 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°63 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°64 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°65 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°66 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°67 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°68 voir arrêté
10/09/2009	Police municipale n°69 voir arrêté
15/09/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°20 voir arrêté
16/09/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°21 voir arrêté
16/09/2009	Police municipale n°70 voir arrêté
18/09/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°22 voir arrêté
25/09/2009	Police municipale n°71 voir arrêté
25/09/2009	Police municipale n°72 voir arrêté
25/09/2009	Police municipale n°73 voir arrêté
25/09/2009	Police municipale n°74 voir arrêté
01/10/2009	Police municipale n°75 voir arrêté
02/10/2009	Police municipale n°76 voir arrêté
02/10/2009	Police municipale n°77 voir arrêté
02/10/2009	Police municipale n°78 voir arrêté
05/10/2009	Police municipale n°79 voir arrêté
10/10/2009	Police municipale n°80 voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - 1er adjoint M. Jean-Pierre COIQUAULT voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - 3ème adjoint Mme Michèle ARNAUDO voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - 4ème adjoint M. THIERRY DUPONT voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - 5ème adjoint M. Philippe LAURERI voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - 6ème adjoint Mme Danièle RAVINAL voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - 8ème adjoint Mme Marie-Aurore SMADJA voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - 9ème adjoint M. Christophe KASPERSKI voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - Conseiller municipal M. Patrick BOUBEKER voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - Conseillère municipale Mme Yasmine BOTA voir arrêté
14/10/2009	Direction générale des services - Conseiller municipal M.Michel DROESCH voir arrêté
19/10/2009	Direction générale des services - 2ème adjoint Mme Sophie MONTBARBON voir arrêté
19/10/2009	Direction générale des services - 7ème adjoint M. Paul ACROSSE voir arrêté
21/10/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°37 voir arrêté
22/10/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°38 voir arrêté
27/10/2009	Police municipale n°81 voir arrêté
09/11/2009	Police municipale n°82 voir arrêté
16/11/2009	Police municipale n°83 voir arrêté
16/11/2009	Police municipale n°84 voir arrêté
20/11/2009	Police municipale n°85 voir arrêté
03/12/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°39 voir arrêté
07/12/2009	Police municipale n°86 voir arrêté
08/12/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°40 voir arrêté
14/12/2009	Police municipale n°87 voir arrêté
14/12/2009	Police municipale n°88 voir arrêté
14/12/2009	Police municipale n°89 voir arrêté
14/12/2009	Police municipale n°90 voir arrêté
15/12/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°41 voir arrêté
16/12/2009	Police municipale n°92 voir arrêté
22/12/2009	Direction générale des services - Fermeture du stade n°42 voir arrêté
05/01/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°1 voir arrêté
08/01/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°2 voir arrêté
08/01/2010	Police municipale n°1 voir arrêté
13/01/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°3 voir arrêté
15/01/2010	Police municipale n°2 voir arrêté
15/01/2010	Police municipale n°3 voir arrêté
15/01/2010	Police municipale n°4 voir arrêté
15/01/2010	Police municipale n°5 voir arrêté
15/01/2010	Police municipale n°6 voir arrêté
15/01/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°4 voir arrêté
20/01/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°5 voir arrêté
30/01/2010	Police municipale n°7 voir arrêté
02/02/2010	Police municipale n°8 voir arrêté
02/02/2010	Police municipale n°9 voir arrêté
05/02/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°6 voir arrêté
09/02/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°7 voir arrêté
10/02/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°8 voir arrêté
17/02/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°9 voir arrêté
23/02/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°10 voir arrêté
25/02/2010	Police municipale n°10 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°11 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°12 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°13 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°14 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°15 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°16 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°17 voir arrêté
01/03/2010	Police municipale n°18 voir arrêté
04/03/2010	Police municipale n°19 voir arrêté
08/03/2010	Police municipale n°20 voir arrêté
16/03/2010	Police municipale n°24 voir arrêté
17/03/2010	Police municipale n°21 voir arrêté
17/03/2010	Police municipale n°22 voir arrêté
17/03/2010	Police municipale n°23 voir arrêté
19/03/2010	Police municipale n°33 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°25 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°26 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°27 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°28 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°29 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°30 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°31 voir arrêté
22/03/2010	Police municipale n°32 voir arrêté
23/03/2010	Police municipale n°34 voir arrêté
25/03/2010	Police municipale n°45 voir arrêté
25/03/2010	Police municipale n°46 voir arrêté
25/03/2010	Police municipale n°47 voir arrêté
02/04/2010	Police municipale n°35 voir arrêté
02/04/2010	Police municipale n°36 voir arrêté
02/04/2010	Police municipale n°37 voir arrêté
02/04/2010	Police municipale n°38 voir arrêté
07/04/2010	Police municipale n°44 voir arrêté
09/04/2010	Police municipale n°39 voir arrêté
09/04/2010	Police municipale n°40 voir arrêté
09/04/2010	Police municipale n°41 voir arrêté
09/04/2010	Police municipale n°43 voir arrêté
09/04/2010	Police municipale n°42 voir arrêté
22/04/2010	Police municipale n°48 voir arrêté
22/04/2010	Police municipale n°49 voir arrêté
22/04/2010	Police municipale n°50 voir arrêté
22/04/2010	Police municipale n°51 voir arrêté
23/04/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°14 voir arrêté
29/04/2010	Police municipale n°52 voir arrêté
30/04/2010	Police municipale n°53 voir arrêté
04/05/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°15 voir arrêté
05/05/2010	Police municipale n°54 voir arrêté
10/05/2010	Direction générale des services - Fermeture du stade n°16 voir arrêté
17/05/2010	Police municipale n°55 voir arrêté
17/05/2010	Police municipale n°58 voir arrêté
18/05/2010	Police municipale n°59 voir arrêté
18/05/2010	Police municipale n°56 voir arrêté
18/05/2010	Police municipale n°57 voir arrêté
27/05/2010	Police municipale n°60 voir arrêté
27/05/2010	Police municipale n°61 voir arrêté
04/06/2010	Police municipale n°62 voir arrêté
09/06/2010	Fermeture du stade n°17 voir arrêté
16/06/2010	Fermeture de stade n°18 voir arrêté
18/06/2010	Police municipale n°63 voir arrêté
24/06/2010	Police municipale n°64 voir arrêté
24/06/2010	Police municipale n°65 voir arrêté
30/06/2010	Police municipale n°66 voir arrêté
30/06/2010	Police municipale n°67 voir arrêté
30/06/2010	Police municipale n°68 voir arrêté
09/07/2010	Police municipale n°71 voir arrêté
09/07/2010	Police municipale n°72 voir arrêté
13/07/2010	Police municipale n°69 voir arrêté
13/07/2010	Police municipale n°70 voir arrêté
13/07/2010	Police municipale n°73 voir arrêté
19/07/2010	Police municipale n°74 voir arrêté
19/07/2010	Police municipale n°75 voir arrêté
19/07/2010	Police municipale n°76 voir arrêté
19/07/2010	Police municipale n°77 voir arrêté
19/07/2010	Police municipale n°78 voir arrêté
19/07/2010	Délégation DPU - Vente Raynaud Kircher voir arrêté
19/07/2010	Police municipale n°79 voir arrêté
29/07/2010	Approbation du plan de sauvegarde communal voir arrêté
02/08/2010	Police municipale n°81 voir arrêté
02/08/2010	Police municipale n°80 voir arrêté
04/08/2010	Police municipale n°82 voir arrêté
10/08/2010	Police municipale n°83 voir arrêté
13/08/2010	Police municipale n°84 voir arrêté
18/08/2010	Police municipale n°85 voir arrêté
18/08/2010	Police municipale n°86 voir arrêté
18/08/2010	Police municipale n°87 voir arrêté
18/08/2010	Police municipale n°88 voir arrêté
18/08/2010	Police municipale n°89 voir arrêté
23/08/2010	Police municipale n°90 voir arrêté
02/09/2010	Police municipale n°91 voir arrêté
14/09/2010	Police municipale n°92 voir arrêté
14/09/2010	Police municipale n°93 voir arrêté
14/09/2010	Police municipale n°94 voir arrêté
14/09/2010	Police municipale n°95 voir arrêté
14/09/2010	Police municipale n°96 voir arrêté
14/09/2010	Police municipale n°97 voir arrêté
16/09/2010	Police municipale n°98 voir arrêté
21/09/2010	Police municipale n°99 voir arrêté
22/09/2010	Police municipale n°100 voir arrêté
22/09/2010	Police municipale n°101 voir arrêté
23/09/2010	Police municipale n°102 voir arrêté
23/09/2010	Police municipale n°103 voir arrêté
23/09/2010	Police municipale n°104 voir arrêté
23/09/2010	Police municipale n°105 voir arrêté
07/10/2010	Police municipale n°106 voir arrêté
07/10/2010	Police municipale n°107 voir arrêté
07/10/2010	Police municipale n°108 voir arrêté
07/10/2010	Police municipale n°109 voir arrêté
07/10/2010	Police municipale n°110 voir arrêté
07/10/2010	Police municipale n°111 voir arrêté
07/10/2010	Police municipale n°112 voir arrêté
11/10/2010	Police municipale n°113 voir arrêté
12/10/2010	Police municipale n°114 voir arrêté
12/10/2010	Police municipale n°115 voir arrêté
12/10/2010	Police municipale n°116 voir arrêté
12/10/2010	Police municipale n°117 voir arrêté
13/10/2010	Droit de préemption urbain voir arrêté
14/10/2010	Police municipale n°118 voir arrêté
18/10/2010	Police municipale n°119 voir arrêté
21/10/2010	Police municipale n°120 voir arrêté
04/11/2010	Police municipale n°122 voir arrêté
04/11/2010	Police municipale n°123 voir arrêté
04/11/2010	Police municipale n°124 voir arrêté
06/11/2010	Police municipale n°121 voir arrêté
09/11/2010	Fermeture du stade n°22 voir arrêté
10/11/2010	Fermeture du stade n°23 voir arrêté
15/11/2010	Police municipale n°125 voir arrêté
16/11/2010	Fermeture du stade n°24 voir arrêté
23/11/2010	Fermeture du stade n°25 voir arrêté
26/11/2010	Fermeture du stade n°26 voir arrêté
29/11/2010	Police municipale n°126 voir arrêté
29/11/2010	Police municipale n°127 voir arrêté
30/11/2010	Fermeture du stade n°27 voir arrêté
04/12/2010	Police municipale n°128 voir arrêté
04/12/2010	Police municipale n°129 voir arrêté
07/12/2010	Fermeture du stade n°28 voir arrêté
09/12/2010	Police municipale n°130 voir arrêté
09/12/2010	Police municipale n°131 voir arrêté
14/12/2010	Police municipale n°133 voir arrêté
15/12/2010	Police municipale n°132 voir arrêté
16/12/2010	Police municipale n°134 voir arrêté
21/12/2010	Fermeture du stade n°29 voir arrêté
21/12/2010	Police municipale n°135 voir arrêté
04/01/2011	Fermeture du stade n°1 voir arrêté
11/01/2011	Fermeture du stade n°3 voir arrêté
12/01/2011	Police municipale n°1 voir arrêté
14/01/2011	Police municipale n°2 voir arrêté
14/01/2011	Police municipale n°3 voir arrêté
18/01/2011	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
21/01/2011	Police municipale n°5 voir arrêté
21/01/2011	Police municipale n°6 voir arrêté
21/01/2011	Fermeture du stade n°5 voir arrêté
21/01/2011	Police municipale n°7 voir arrêté
24/01/2011	Fermeture du stade n°6 voir arrêté
27/01/2011	Fermeture du stade n°7 voir arrêté
28/01/2011	Police municipale n°4 voir arrêté
28/01/2011	Police municipale n°8 voir arrêté
30/01/2011	Fermeture du stade n°9 voir arrêté
31/01/2011	Police municipale n°10 voir arrêté
02/02/2011	Police municipale n°9 voir arrêté
02/02/2011	Police municipale n°11 voir arrêté
03/02/2011	Fermeture du stade n°10 voir arrêté
15/02/2011	Fermeture du stade n°11 voir arrêté
17/02/2011	Police municipale n°12 voir arrêté
18/02/2011	Fermeture du stade n°12 voir arrêté
21/02/2011	Police municipale n°13 voir arrêté
21/02/2011	Police municipale n°14 voir arrêté
11/03/2011	Police municipale n°15 voir arrêté
11/03/2011	Police municipale n°17 voir arrêté
14/03/2011	Police municipale n°20 voir arrêté
15/03/2011	Police municipale n°18 voir arrêté
15/03/2011	Fermeture du stade n°13 voir arrêté
17/03/2011	Fermeture du stade n°14 voir arrêté
21/03/2011	Police municipale n°16 voir arrêté
21/03/2011	Police municipale n°21 voir arrêté
23/03/2011	Police municipale n°19 voir arrêté
25/03/2011	Police municipale n°22 voir arrêté
28/03/2011	Police municipale n°23 voir arrêté
04/04/2011	Police municipale n°28 voir arrêté
04/04/2011	Police municipale n°24 voir arrêté
04/04/2011	Police municipale n°25 voir arrêté
04/04/2011	Police municipale n°26 voir arrêté
04/04/2011	Police municipale n°27 voir arrêté
08/04/2011	Police municipale n°29 voir arrêté
19/04/2011	Police municipale n°30 voir arrêté
21/04/2011	Police municipale n°31 voir arrêté
21/04/2011	Police municipale n°32 voir arrêté
21/04/2011	Police municipale n°33 voir arrêté
22/04/2011	Police municipale n°34 voir arrêté
04/05/2011	Police municipale n°35 voir arrêté
04/05/2011	Police municipale n°36 voir arrêté
04/05/2011	Police municipale n°37 voir arrêté
04/05/2011	Police municipale n°38 voir arrêté
04/05/2011	Police municipale n°39 voir arrêté
05/05/2011	Police municipale n°40 voir arrêté
13/05/2011	Police municipale n°41 voir arrêté
13/05/2011	Police municipale n°42 voir arrêté
13/05/2011	Police municipale n°43 voir arrêté
13/05/2011	Police municipale n°44 voir arrêté
13/05/2011	Police municipale n°45 voir arrêté
13/05/2011	Police municipale n°46 voir arrêté
13/05/2011	Police municipale n°48 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°49 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°50 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°51 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°52 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°53 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°54 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°55 voir arrêté
17/05/2011	Police municipale n°47 voir arrêté
20/05/2011	Police municipale n°56 voir arrêté
20/05/2011	Police municipale n°57 voir arrêté
24/05/2011	Police municipale n°58 voir arrêté
24/05/2011	Police municipale n°59 voir arrêté
01/06/2011	Police municipale n°60 voir arrêté
01/06/2011	Police municipale n°61 voir arrêté
01/06/2011	Police municipale n°62 voir arrêté
08/06/2011	Police municipale n°63 voir arrêté
08/06/2011	Police municipale n°64 voir arrêté
08/06/2011	Police municipale n°65 voir arrêté
08/06/2011	Fermeture du stade n°15 voir arrêté
08/06/2011	Fermeture du stade n°16 voir arrêté
09/06/2011	Police municipale n°66 voir arrêté
09/06/2011	Police municipale n°67 voir arrêté
10/06/2011	Police municipale n°68 voir arrêté
10/06/2011	Police municipale n°69 voir arrêté
10/06/2011	Police municipale n°70 voir arrêté
13/06/2011	Police municipale n°71 voir arrêté
13/06/2011	Police municipale n°72 voir arrêté
17/06/2011	Police municipale n°73 voir arrêté
17/06/2011	Police municipale n°74 voir arrêté
17/06/2011	Police municipale n°75 voir arrêté
17/06/2011	Police municipale n°76 voir arrêté
17/06/2011	Police municipale n°77 voir arrêté
19/06/2011	Police municipale n°78 voir arrêté
23/06/2011	Police municipale n°79 voir arrêté
23/06/2011	Police municipale n°80 voir arrêté
10/07/2011	Police municipale n°81 voir arrêté
11/07/2011	Police municipale n°82 voir arrêté
11/07/2011	Police municipale n°83 voir arrêté
11/07/2011	Police municipale n°84 voir arrêté
11/07/2011	Police municipale n°85 voir arrêté
11/07/2011	Police municipale n°86 voir arrêté
15/07/2011	Police municipale n°87 voir arrêté
15/07/2011	Police municipale n°88 voir arrêté
15/07/2011	Police municiplale n°89 voir arrêté
15/07/2011	Police municipale n°90 voir arrêté
15/07/2011	Police municipale n°91 voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Madame Arnaudo voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Monsieur Dupont voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Monsieur Laureri voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Monsieur Acrosse voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Monsieur Kasperski voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Monsieur Boubeker voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un conseiller municipal : Monsieur Launay voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un conseiller municipal : Monsieur Desvilettes voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un conseiller municipal : Madame Capela voir arrêté
01/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Madame Smadja voir arrêté
03/08/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Madame Ravinal voir arrêté
03/08/2011	Police municipale n°92 voir arrêté
03/08/2011	Police municipale n°93 voir arrêté
03/08/2011	Police municipale n°94 voir arrêté
10/08/2011	Police municipale n°95 voir arrêté
10/08/2011	Police municipale n°96 voir arrêté
19/08/2011	Police municipale n°97 voir arrêté
19/08/2011	Police municipale n°98 voir arrêté
19/08/2011	Police municipale n°99 voir arrêté
19/08/2011	Police municipale n°100 voir arrêté
19/08/2011	Police municipale n°101 voir arrêté
19/08/2011	Police municipale n°102 voir arrêté
19/08/2011	Police municipale n°103 voir arrêté
26/08/2011	Police municipale n°104 voir arrêté
15/09/2011	Police municipale n°105 voir arrêté
16/09/2011	Droit de préemption urbain délégué à l'EPF PACA voir arrêté
27/09/2011	Police municipale n°107 voir arrêté
27/09/2011	Police municipale n°106 voir arrêté
30/09/2011	Police municipale n°108 voir arrêté
18/10/2011	Police municipale n°110 voir arrêté
19/10/2011	Fermeture du stade n°17 voir arrêté
24/10/2011	Fermeture du stade n°18 voir arrêté
28/10/2011	Police municipale n°111 voir arrêté
28/10/2011	Police municipale n°112 voir arrêté
29/10/2011	Police municipale n°113 voir arrêté
02/11/2011	Fermeture du stade n°19 voir arrêté
03/11/2011	Police municipale n°115 voir arrêté
04/11/2011	Police municipale n°114 voir arrêté
04/11/2011	Police municipale n°116 voir arrêté
04/11/2011	Police municipale n°117 voir arrêté
04/11/2011	Fermeture du stade n°20 voir arrêté
07/11/2011	Fermeture du stade n°21 voir arrêté
14/11/2011	Fermeture du stade n°22 voir arrêté
16/11/2011	Police municipale n°118 voir arrêté
18/11/2011	Fermeture du stade n°23 voir arrêté
03/12/2011	Police municipale n°120 voir arrêté
08/12/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Monsieur Droesch voir arrêté
08/12/2011	Délégation de fonctions et de signature à un adjoint : Monsieur Boubeker voir arrêté
09/12/2011	Police municipale n°121 voir arrêté
20/12/2011	Police municipale n°122 voir arrêté
20/12/2011	Police municipale n°123 voir arrêté
20/12/2011	Police municipale n°124 voir arrêté
22/12/2011	Police municipale n°119 voir arrêté
06/01/2012	Police municipale n°1 voir arrêté
06/01/2012	Police municipale n°2 voir arrêté
14/01/2012	Police municipale n°3 voir arrêté
18/01/2012	Arrêté de mise à jour des servitudes d'utilité publique annexées au plan d'occupation des sols voir arrêté
18/01/2012	Arrêté d'ouverture de l'enquête publique relative au plan local d'arrêté le 6 octobre 2011 voir arrêté
27/01/2012	Police municipale n°5 voir arrêté
27/01/2012	Police municipale n°4 voir arrêté
30/01/2012	Police municipale n°6 voir arrêté
30/01/2012	Police municipale n°7 voir arrêté
30/01/2012	Police municipale n°8 voir arrêté
30/01/2012	Police municipale n°9 voir arrêté
30/01/2012	Police municipale n°10 voir arrêté
30/01/2012	Police municipale n°11 voir arrêté
30/01/2012	Police municipale n°12 voir arrêté
31/01/2012	Fermeture du stade n°1 voir arrêté
03/02/2012	Police municipale n°13 voir arrêté
07/02/2012	Police municipale n°14 voir arrêté
08/02/2012	Police municipale n°15 voir arrêté
13/02/2012	Arrêté interdisant la recherche de mines de gaz, d'huiles, ou pétrole dits de schiste ou de marne à des fins d'expérimentations, de recherche scientifiques, d'exploration ou d'exploitation quelle qu'en soit la technique n°42 voir arrêté
13/02/2012	arrêté interdisant tous travaux et activités faisant usage de l'eau et susceptibles d'en altérer la qualité des déversements, ecoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature sur la commune de SOlliès-Pont n°43 voir arrêté
15/02/2012	Police municipale n°16 voir arrêté
15/02/2012	Police municipale n°17 voir arrêté
23/02/2012	Police municipale n°18 voir arrêté
09/03/2012	Police municipale n°19 voir arrêté
15/03/2012	Police municipale n°20 voir arrêté
15/03/2012	Police municipale n°21 voir arrêté
15/03/2012	Police municipale n°22 voir arrêté
15/03/2012	Police municipale n°23 voir arrêté
15/03/2012	Police municipale n°24 voir arrêté
16/03/2012	Police municipale n°25 voir arrêté
22/03/2012	Police municipale n°26 voir arrêté
02/04/2012	Police municipale n°27 voir arrêté
02/04/2012	Police municipale n°28 voir arrêté
02/04/2012	Police municipale n°29 voir arrêté
02/04/2012	Police municipale n°30 voir arrêté
02/04/2012	Police municipale n°31 voir arrêté
03/04/2012	Police municipale n°32 voir arrêté
04/04/2012	Fermeture du stade n°3 voir arrêté
06/04/2012	Police municipale n°33 voir arrêté
06/04/2012	Police municipale n°34 voir arrêté
11/04/2012	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
12/04/2012	Police municipale n°35 voir arrêté
13/04/2012	Fermeture du stade n°5 voir arrêté
18/04/2012	Police municipale n°38 voir arrêté
20/04/2012	Police municipale n°36 voir arrêté
20/04/2012	Police municipale n°37 voir arrêté
20/04/2012	Police municipale n°39 voir arrêté
20/04/2012	Police municipale n°40 voir arrêté
27/04/2012	Police municipale n°41 voir arrêté
03/05/2012	Police municipale n°42 voir arrêté
11/05/2012	Police municipale n°43 voir arrêté
15/05/2012	Fermeture du stade n°6 voir arrêté
21/05/2012	Police municipale n°44 voir arrêté
22/05/2012	Fermeture du stade n°7 voir arrêté
29/05/2012	Police municipale n°45 voir arrêté
01/06/2012	Police municipale n°46 voir arrêté
05/06/2012	Police municipale n°47 voir arrêté
08/06/2012	Police municipale n°48 voir arrêté
11/06/2012	Police municipale n°49 voir arrêté
15/06/2012	Police municipale n°50 voir arrêté
15/06/2012	Police municipale n°51 voir arrêté
15/06/2012	Police municipale n°52 voir arrêté
15/06/2012	Police municipale n°53 voir arrêté
15/06/2012	Police municipale n°54 voir arrêté
15/06/2012	Police municipale n°55 voir arrêté
19/06/2012	Police municipale n°56 voir arrêté
19/06/2012	Police municipale n°57 voir arrêté
19/06/2012	Police municipale n°58 voir arrêté
19/06/2012	Police municipale n°59 voir arrêté
19/06/2012	Police municipale n°60 voir arrêté
19/06/2012	Police municipale n°61 voir arrêté
20/06/2012	Arrêté de mise à jour du PLU par rapport au périmètre de droit de préemption urbain voir arrêté
20/06/2012	Police municipale n°62 voir arrêté
22/06/2012	Police municipale n°63 voir arrêté
25/06/2012	Police municipale n°64 voir arrêté
27/06/2012	Police municipale n°65 voir arrêté
27/06/2012	Police municipale n°66 voir arrêté
27/06/2012	Police municipale n°67 voir arrêté
02/07/2012	Police municipale n°68 voir arrêté
05/07/2012	Police municipale n°69 voir arrêté
05/07/2012	Police municipale n°70 voir arrêté
05/07/2012	Police municipale n°71 voir arrêté
11/07/2012	Police municipale n°72 voir arrêté
11/07/2012	Police municipale n°73 voir arrêté
11/07/2012	Police municipale n°74 voir arrêté
12/07/2012	Police municipale n°77 voir arrêté
12/07/2012	Police municipale n°78 voir arrêté
16/07/2012	Police municipale n°81 voir arrêté
17/07/2012	Police municipale n°80 voir arrêté
19/07/2012	Police municipale n°76 voir arrêté
19/07/2012	Police municipale n°79 voir arrêté
19/07/2012	Police municipale n°82 voir arrêté
19/07/2012	Police municipale n°83 voir arrêté
20/07/2012	Police municipale n°84 voir arrêté
06/08/2012	Arrêté de mise à jour des servitudes d'utilité publique annexés au plan local d'urbanisme en date du 2 juillet 2012 voir arrêté
07/08/2012	Police municipale n°85 voir arrêté
16/08/2012	Police municipale n°86 voir arrêté
16/08/2012	Police municipale n°87 voir arrêté
16/08/2012	Police municipale n°88 voir arrêté
16/08/2012	Police municipale n°89 voir arrêté
16/08/2012	Police municipale n°90 voir arrêté
20/08/2012	Police municipale n°91 voir arrêté
23/08/2012	Police municipale n°92 voir arrêté
23/08/2012	Police municipale n°93 voir arrêté
24/08/2012	Police municipale n°94 voir arrêté
05/09/2012	Fermeture du stade n°8 voir arrêté
13/09/2012	Police municipale n°96 voir arrêté
13/09/2012	Police municipale n°97 voir arrêté
19/09/2012	Police municipale n°98 voir arrêté
19/09/2012	Police municipale n°99 voir arrêté
19/09/2012	Police municipale n°100 voir arrêté
19/09/2012	Police municipale n°101 voir arrêté
27/09/2012	Police municipale n°102 voir arrêté
12/10/2012	Fermeture du stade n°9 voir arrêté
17/10/2012	Fermeture du stade n°10 voir arrêté
18/10/2012	Modification n°1 du Plan local d'urbanisme voir arrêté
23/10/2012	Fermeture du stade n°11 voir arrêté
25/10/2012	Police municipale n°103 voir arrêté
25/10/2012	Police municipale n°104 voir arrêté
25/10/2012	Police municipale n°105 voir arrêté
26/10/2012	Fermeture du stade n°12 voir arrêté
31/10/2012	Fermeture du stade n°13 voir arrêté
05/11/2012	Fermeture du stade n°14 voir arrêté
12/11/2012	Police municipale n°106 voir arrêté
13/11/2012	Fermeture du stade n°15 voir arrêté
21/11/2012	Police municipale n°107 voir arrêté
23/11/2012	Police municipale n°108 voir arrêté
27/11/2012	Fermeture du stade n°16 voir arrêté
10/12/2012	Police municipale n°109 voir arrêté
10/12/2012	Police municipale n°110 voir arrêté
11/12/2012	Police municipale n°111 voir arrêté
12/12/2012	Police municipale n°112 voir arrêté
12/12/2012	Police municipale n°113 voir arrêté
13/12/2012	Fermeture du stade n°17 voir arrêté
14/12/2012	Fermeture du stade n°18 voir arrêté
14/12/2012	Police municipale n°114 voir arrêté
18/12/2012	Police municipale n°115 voir arrêté
20/12/2012	Fermeture du stade n°19 voir arrêté
27/12/2012	Police municipale n°116 voir arrêté
27/12/2012	Police municipale n°117 voir arrêté
02/01/2013	Fermeture du stade n°1 voir arrêté
04/01/2013	Fermeture du stade n°2 voir arrêté
04/01/2013	Police municipale n°1 voir arrêté
04/01/2013	Police municipale n°2 voir arrêté
08/01/2013	Police municipale n°3 voir arrêté
14/01/2013	Police municipale n°5 voir arrêté
14/01/2013	Fermeture du stade n°3 voir arrêté
15/01/2013	Police municipale n°4 voir arrêté
18/01/2013	Police municipale n°6 voir arrêté
22/01/2013	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
25/01/2013	Fermeture du stade n°5 voir arrêté
30/01/2013	Fermeture du stade n°6 voir arrêté
01/02/2013	Police municipale n°7 voir arrêté
26/02/2013	Fermeture du stade n°7 voir arrêté
28/02/2013	Fermeture du stade n°8 voir arrêté
06/03/2013	Fermeture du stade n°9 voir arrêté
08/03/2013	Fermeture du stade n°10 voir arrêté
12/03/2013	Police municipale n°9 voir arrêté
20/03/2013	Fermeture du stade n°11 voir arrêté
21/03/2013	Police municipale n°10 voir arrêté
25/03/2013	Police municipale n°11 voir arrêté
25/03/2013	Police municipale n°12 voir arrêté
27/03/2013	Police municipale n°13 voir arrêté
27/03/2013	Police municipale n°14 voir arrêté
28/03/2013	Fermeture du stade n°12 voir arrêté
02/04/2013	Fermeture du stade n°13 voir arrêté
02/04/2013	Police municipale n°15 voir arrêté
03/04/2013	Police municipale n°16 voir arrêté
04/04/2013	Fermeture du stade n°14 voir arrêté
17/04/2013	Police municipale n°17 voir arrêté
17/04/2013	Police municipale n°18 voir arrêté
17/04/2013	Police municipale n°19 voir arrêté
19/04/2013	Police municipale n°20 voir arrêté
19/04/2013	Police municipale n°21 voir arrêté
19/04/2013	Police municipale n°22 voir arrêté
23/04/2013	Police municipale n°23 voir arrêté
02/05/2013	Police municipale n°24 voir arrêté
02/05/2013	Police municipale n°25 voir arrêté
15/05/2013	Police municipale n°26 voir arrêté
15/05/2013	Police municipale n°27 voir arrêté
15/05/2013	Police municipale n°28 voir arrêté
22/05/2013	Police municipale n°29 voir arrêté
28/05/2013	Police municipale n°30 voir arrêté
28/05/2013	Fermeture du stade n°15 voir arrêté
29/05/2013	Police municipale n°31 voir arrêté
29/05/2013	Police municipale n°32 voir arrêté
05/06/2013	Police municipale n°33 voir arrêté
12/06/2013	Police municipale n°34 voir arrêté
13/06/2013	Police municipale n°35 voir arrêté
13/06/2013	Police municipale n°36 voir arrêté
13/06/2013	Police municipale n°38 voir arrêté
13/06/2013	Police municipale n°37 voir arrêté
17/06/2013	Police municipale n°39 voir arrêté
18/06/2013	Police municipale n°40 voir arrêté
18/06/2013	Police municipale n°41 voir arrêté
28/06/2013	Police municipale n°42 voir arrêté
28/06/2013	Police municipale n°43 voir arrêté
08/07/2013	Police municipale n°44 voir arrêté
08/07/2013	Police municipale n°45 voir arrêté
08/07/2013	Police municipale n°46 voir arrêté
08/07/2013	Police municipale n°47 voir arrêté
08/07/2013	Police municipale n°48 voir arrêté
08/07/2013	Police municipale n°49 voir arrêté
12/07/2013	Police municipale n°50 voir arrêté
12/07/2013	Police municipale n°51 voir arrêté
16/07/2013	Police municipale n°53 voir arrêté
16/07/2013	Police municipale n°54 voir arrêté
22/07/2013	Police municipale n°52 voir arrêté
22/07/2013	Police municipale n°55 voir arrêté
22/07/2013	Police municipale n°56 voir arrêté
22/07/2013	Police municipale n°57 voir arrêté
22/07/2013	Police municipale n°58 voir arrêté
22/07/2013	Police municipale n°59 voir arrêté
25/07/2013	Police municipale n°60 voir arrêté
25/07/2013	Police municipale n°61 voir arrêté
26/07/2013	Police municipale n°62 voir arrêté
02/08/2013	Police municipale n°63 voir arrêté
19/08/2013	Police municipale n°64 voir arrêté
19/08/2013	Police municipale n°65 voir arrêté
20/08/2013	Police municipale n°66 voir arrêté
20/08/2013	Police municipale n°67 voir arrêté
30/08/2013	Police municipale n°68 voir arrêté
02/09/2013	Police municipale n°69 voir arrêté
02/09/2013	Police municipale n°70 voir arrêté
11/09/2013	Police municipale n°73 voir arrêté
11/09/2013	Police municipale n°74 voir arrêté
12/09/2013	Arrêté rapportant la délégation de fonctions de signature à une conseillère municipale voir arrêté
12/09/2013	Police municipale n°71 voir arrêté
12/09/2013	Police municipale n°72 voir arrêté
19/09/2013	Police municipale n°75 voir arrêté
19/09/2013	Police municipale n°76 voir arrêté
26/09/2013	Police municipale n°77 voir arrêté
02/10/2013	Police municipale n°78 voir arrêté
03/10/2013	Police municipale n°83 voir arrêté
03/10/2013	Police municipale n°84 voir arrêté
08/10/2013	Police municipale n°79 voir arrêté
08/10/2013	Police municipale n°80 voir arrêté
08/10/2013	Police municipale n°81 voir arrêté
08/10/2013	Police municipale n°82 voir arrêté
15/10/2013	Police municipale n°85 voir arrêté
17/10/2013	Police municipale n°89 voir arrêté
21/10/2013	Police municipale n°90 voir arrêté
23/10/2013	Fermeture du stade n°16 voir arrêté
25/10/2013	Police municipale n°87 voir arrêté
25/10/2013	Police municipale n°88 voir arrêté
25/10/2013	Police municipale n°91 voir arrêté
04/11/2013	Police municipale n°92 voir arrêté
04/11/2013	Police municipale n°93 voir arrêté
04/11/2013	Police municipale n°94 voir arrêté
19/11/2013	Fermeture du stade n°17 voir arrêté
25/11/2013	Police municipale n°95 voir arrêté
02/12/2013	Fermeture du stade n°18 voir arrêté
10/12/2013	Arrêté de péril ordinaire intéressant un bâtiment à usage d'habitation AT n°220 voir arrêté
10/12/2013	Arrêté de péril ordinaire intéressant un bâtiment à usage d'habitation AS n°42 voir arrêté
12/12/2013	Police municipale n°97 voir arrêté
13/12/2013	Fermeture du stade n°19 voir arrêté
16/12/2013	Police municipale n°96 voir arrêté
16/12/2013	Police municipale n°98 voir arrêté
19/12/2013	Fermeture du stade n°20 voir arrêté
20/12/2013	Fermeture du stade n°21 voir arrêté
03/01/2014	Fermeture du stade n°1 voir arrêté
07/01/2014	Fermeture du stade n°2 voir arrêté
14/01/2014	Fermeture du stade n°3 voir arrêté
17/01/2014	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
17/01/2014	Fermeture du stade n°5 voir arrêté
23/01/2014	Fermeture du stade n°6 voir arrêté
29/01/2014	Fermeture du stade n°7 voir arrêté
04/02/2014	Fermeture du stade n°8 voir arrêté
07/02/2014	Fermeture du stade n°9 voir arrêté
10/02/2014	Police municipale n°1 voir arrêté
10/02/2014	Police municipale n°2 voir arrêté
13/02/2014	Fermeture du stade n°10 voir arrêté
19/02/2014	Fermeture du stade n°11 voir arrêté
26/02/2014	Fermeture du stade n°12 voir arrêté
03/03/2014	Police municipale n°3 voir arrêté
20/03/2014	Police municipale n°4 voir arrêté
20/03/2014	Police municipale n°5 voir arrêté
01/04/2014	Police municipale n°6 voir arrêté
07/04/2014	Police municipale n°7 voir arrêté
11/04/2014	Police municipale n°8 voir arrêté
14/04/2014	Arrêté n°1 portant délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux voir arrêté
16/04/2014	Police municipale n°9 voir arrêté
06/05/2014	Police municipale n°10 voir arrêté
06/05/2014	Police municipale n°11 voir arrêté
06/05/2014	Police municipale n°12 voir arrêté
06/05/2014	Police municipale n°13 voir arrêté
06/05/2014	Police municipale n°14 voir arrêté
13/05/2014	Police municipale n°15 voir arrêté
14/05/2014	Police municipale n°16 voir arrêté
15/05/2014	Police municipale n°17 voir arrêté
16/05/2014	Arrêté du maire n°3 portant nomination d'un membre non élu du conseil d'administration du centre communal d'action social voir arrêté
26/05/2014	Police municipale n°18 voir arrêté
27/05/2014	Police municipale n°19 voir arrêté
27/05/2014	Police municipale n°20 voir arrêté
27/05/2014	Fermeture du stade n°13 voir arrêté
06/06/2014	Arrêté n°2 portant délégation de fonctions et délégation de signatures aux fonctionnaires titulaires voir arrêté
11/06/2014	Police municipale n°21 voir arrêté
16/06/2014	Police municipale n°24 voir arrêté
16/06/2014	Police municipale n°23 voir arrêté
16/06/2014	Police municipale n°22 voir arrêté
17/06/2014	Fermeture du stade n°14 voir arrêté
17/06/2014	Fermeture du stade n°14 voir arrêté
19/06/2014	Police municipale n°25 voir arrêté
19/06/2014	Police municipale n°26 voir arrêté
23/06/2014	Police municipale n°27 voir arrêté
02/07/2014	Police municipale n°28 voir arrêté
11/07/2014	Police municipale n°29 voir arrêté
16/07/2014	Police municipale n°31 voir arrêté
16/07/2014	Police municipale n°32 voir arrêté
16/07/2014	Police municipale n°33 voir arrêté
16/07/2014	Police municipale n°34 voir arrêté
16/07/2014	Police municipale n°30 voir arrêté
23/07/2014	Police municipale n°35 voir arrêté
29/07/2014	Police municipale n°36 voir arrêté
31/07/2014	Police municipale n°37 voir arrêté
31/07/2014	Police municipale n°38 voir arrêté
31/07/2014	Police municipale n°39 voir arrêté
19/08/2014	Police municipale n°40 voir arrêté
19/08/2014	Police municipale n°41 voir arrêté
19/08/2014	Police municipale n°42 voir arrêté
19/08/2014	Police municipale n°43 voir arrêté
16/09/2014	Police municipale n°45 voir arrêté
17/09/2014	Police municipale n°46 voir arrêté
19/09/2014	Fermeture du stade n°15 voir arrêté
26/09/2014	Police municipale n°44 voir arrêté
26/09/2014	Police municipale n°47 voir arrêté
30/09/2014	Fermeture du stade n°16 voir arrêté
02/10/2014	Fermeture du stade n°17 voir arrêté
06/10/2014	Police municipale n°48 voir arrêté
07/10/2014	Police municipale n°49 voir arrêté
07/10/2014	Police municipale n°50 voir arrêté
07/10/2014	Fermeture du stade n°17 bis voir arrêté
08/10/2014	Police municipale n°51 voir arrêté
09/10/2014	Fermeture du stade n°18 voir arrêté
10/10/2014	Police municipale n°52 voir arrêté
14/10/2014	Fermeture du stade n°19 voir arrêté
16/10/2014	Police municipale n°53 voir arrêté
16/10/2014	Police municipale n°54 voir arrêté
23/10/2014	Police municipale n°55 voir arrêté
27/10/2014	Police municipale n°56 voir arrêté
04/11/2014	Fermeture du stade n°20 voir arrêté
07/11/2014	Police municipale n°58 voir arrêté
07/11/2014	Police municipale n°57 voir arrêté
10/11/2014	Fermeture du stade n°21 voir arrêté
13/11/2014	Police municipale n°59 voir arrêté
14/11/2014	Fermeture du stade n°22 voir arrêté
17/11/2014	Police municipale n°60 voir arrêté
18/11/2014	Fermeture du stade n°23 voir arrêté
24/11/2014	Police municipale n°61 voir arrêté
25/11/2014	Fermeture du stade n°24 voir arrêté
02/12/2014	Fermeture du stade n°25 voir arrêté
10/12/2014	Fermeture de stade n°26 voir arrêté
10/12/2014	Arrêté n°4 portant délégations de fonctions et de signature des adjoints et à certains conseillers municipaux - annulant l'arrêté du 14 avril 2014 voir arrêté
11/12/2014	Police municipale n°62 voir arrêté
11/12/2014	Police municipale n°63 voir arrêté
11/12/2014	Police municipale n°64 voir arrêté
15/12/2014	Fermeture du stade n°27 voir arrêté
16/12/2014	Police municipale n°65 voir arrêté
24/12/2014	Police municipale n°66 voir arrêté
14/01/2015	Police municipale n°1 voir arrêté
14/01/2015	Police municipale n°2 voir arrêté
14/01/2015	Police municipale n°3 voir arrêté
20/01/2015	Fermeture de stade n°1 voir arrêté
30/01/2015	Fermeture de stade n°2 voir arrêté
04/02/2015	Fermeture de stade n°3 voir arrêté
06/02/2015	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
12/02/2015	Police municipale n°5 voir arrêté
13/02/2015	Fermeture du stade n°5 voir arrêté
16/02/2015	Fermeture de stade n°6 voir arrêté
26/02/2015	Arrêté engageant la modification n°2 du PLU voir arrêté
27/02/2015	Fermeture du stade n°7 voir arrêté
04/03/2015	Police municipale n°6 voir arrêté
04/03/2015	Police municipale n°7 voir arrêté
05/03/2015	Police municipale n°8 voir arrêté
10/03/2015	Police municipale n°9 voir arrêté
12/03/2015	Police municipale n°10 voir arrêté
17/03/2015	Fermeture de stade n°8 voir arrêté
25/03/2015	Fermeture de stade n°9 voir arrêté
26/03/2015	Arrêté enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme voir arrêté
30/03/2015	Police municipale n°11 voir arrêté
30/03/2015	Police municipale n°12 voir arrêté
30/03/2015	Police municipale n°13 voir arrêté
31/03/2015	Arrêté n°5 portant délégations de fonctions et de signature des adjoints et à certains conseillers municipaux - annulant l'arrêté du 10 décembre 2014 voir arrêté
07/04/2015	Police municipale n°14 voir arrêté
10/04/2015	Police municipale n°15 voir arrêté
10/04/2015	Police municipale n°16 voir arrêté
15/04/2015	Police municipale n°17 voir arrêté
17/04/2015	Police municipale n°18 voir arrêté
17/04/2015	Police municipale n°19 voir arrêté
17/04/2015	Police municipale n°20 voir arrêté
07/05/2015	Police municipale n°21 voir arrêté
07/05/2015	Police municipale n°22 voir arrêté
19/05/2015	Police municipale n°23 voir arrêté
19/05/2015	Police municipale n°24 voir arrêté
22/05/2015	Fermeture du stade N°10 voir arrêté
01/06/2015	Police municipale n°25 voir arrêté
02/06/2015	Police municipale n°26 voir arrêté
03/06/2015	Police municipale n°27 voir arrêté
03/06/2015	Police municipale n°28 voir arrêté
04/06/2015	Police municipale n°29 voir arrêté
05/06/2015	Police municipale n°30 voir arrêté
05/06/2015	Police municipale n°31 voir arrêté
11/06/2015	Police municipale n°32 voir arrêté
11/06/2015	Police municipale n°33 voir arrêté
11/06/2015	Police municipale n°34 voir arrêté
18/06/2015	Police municipale n°35 voir arrêté
18/06/2015	Police municipale n°36 voir arrêté
25/06/2015	Police municipale n°37 voir arrêté
25/06/2015	Police municipale n°38 voir arrêté
07/07/2015	Police municipale n°39 voir arrêté
07/07/2015	Police municipale n°40 voir arrêté
07/07/2015	Police municipale n°41 voir arrêté
20/07/2015	Police municipale n°42 voir arrêté
20/07/2015	Police municipale n°43 voir arrêté
20/07/2015	Police municipale n°44 voir arrêté
20/07/2015	Police municipale n°45 voir arrêté
21/07/2015	Police municipale n°46 voir arrêté
21/07/2015	Police municipale n°47 voir arrêté
29/07/2015	Police municipale n°48 voir arrêté
29/07/2015	Police municipale n°49 voir arrêté
29/07/2015	Police municipale n°50 voir arrêté
29/07/2015	Police municipale n°51 voir arrêté
29/07/2015	Police municipale n°52 voir arrêté
30/07/2015	Police municipale n°53 voir arrêté
18/08/2015	Police municipale n°55 voir arrêté
18/08/2015	Police municipale n°56 voir arrêté
18/08/2015	Police municipale n°57 voir arrêté
19/08/2015	Police municipale n°54 voir arrêté
20/08/2015	Police municipale n°58 voir arrêté
28/08/2015	Police municipale n°59 voir arrêté
02/09/2015	Police municipale n°60 voir arrêté
02/09/2015	Police municipale n°61 voir arrêté
04/09/2015	Police municipale n°62 voir arrêté
08/09/2015	Police municipale n°63 voir arrêté
08/09/2015	Arrêté n°6 portant délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux voir arrêté
11/09/2015	Police municipale n°64 voir arrêté
16/09/2015	Police municipale n°65 voir arrêté
22/09/2015	Police municipale n°66 voir arrêté
22/09/2015	Police municipale n°67 voir arrêté
22/09/2015	Police municipale n°68 voir arrêté
30/09/2015	Police municipale n°69 voir arrêté
02/10/2015	Fermeture du stade du N°11 voir arrêté
07/10/2015	Police municipale N°71 voir arrêté
27/10/2015	Fermeture du stade n°12 voir arrêté
03/11/2015	Fermeture du stade n°13 voir arrêté
10/11/2015	Police municipale n°72 voir arrêté
17/11/2015	Police municipale n°73 voir arrêté
27/11/2015	Police municipale n°75 voir arrêté
08/12/2015	Fermeture du stade n°14 voir arrêté
15/12/2015	Police municipale n°76 voir arrêté
15/12/2015	Police municipale n°77 voir arrêté
15/12/2015	Police municipale n°78 voir arrêté
05/01/2016	Police municipale n°79 voir arrêté
05/01/2016	Arrêté portant nomination d'un membre non élu du conseil d'administration du centre communal d'action sociale voir arrêté
12/01/2016	Fermeture du stade n°15 voir arrêté
12/02/2016	Fermeture du stade n°16 voir arrêté
26/02/2016	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
01/03/2016	Fermeture du stade n°5 voir arrêté
02/03/2016	Police municipale n°1 voir arrêté
02/03/2016	Police municipale n°2 voir arrêté
02/03/2016	Police municipale n°3 voir arrêté
02/03/2016	Police municipale n°4 voir arrêté
02/03/2016	Police municipale n°6 voir arrêté
09/03/2016	Police municipale n°5 voir arrêté
16/03/2016	Police municipale n°7 voir arrêté
31/03/2016	Police municipale n°9 voir arrêté
12/04/2016	Police municipale n°9 voir arrêté
19/04/2016	Police municipale n°10 voir arrêté
03/05/2016	Police municipale n°11 voir arrêté
03/05/2016	Police municipale n°12 voir arrêté
03/05/2016	Police municipale n°13 voir arrêté
03/05/2016	Police municipale n°14 voir arrêté
14/05/2016	Police municipale n°15 voir arrêté
25/05/2016	Police Municipale n°17 voir arrêté
25/05/2016	Police Municipale n°18 voir arrêté
25/05/2016	Police Municipale n°19 voir arrêté
25/05/2016	Police Municipale n°20 voir arrêté
01/06/2016	Police municipale n°21 voir arrêté
02/06/2016	Fermeture du stade n°6 voir arrêté
15/06/2016	Police municipale n°22 voir arrêté
29/06/2016	Police municipale n°26 voir arrêté
06/07/2016	Police municipale n°27 voir arrêté
06/07/2016	Police municipale n°28 voir arrêté
08/07/2016	Police municipale n°29 voir arrêté
08/07/2016	Police municipale n°30 voir arrêté
08/07/2016	Police municipale n°31 voir arrêté
18/07/2016	Police municipale n°33 voir arrêté
18/07/2016	Arrêté portant règlement de mise à disposition des salles municipales voir arrêté
21/07/2016	Police Municipale n°34 voir arrêté
21/07/2016	Police Municipale n°35 voir arrêté
21/07/2016	Police Municipale n°36 voir arrêté
21/07/2016	Police Municipale n°37 voir arrêté
26/07/2016	Police Municipale n°38 voir arrêté
01/08/2016	Police Municipale n°39 voir arrêté
01/08/2016	Police Municipale n°40 voir arrêté
01/08/2016	Police Municipale n°41 voir arrêté
01/08/2016	Police Municipale n°42 voir arrêté
01/08/2016	Police Municipale n°43 (PAS D'ARRETE)
04/08/2016	Police Municipale n°44 voir arrêté
04/08/2016	Police Municipale n°45 voir arrêté
04/08/2016	Police Municipale n°46 voir arrêté
11/08/2016	Police Municipale n°47 voir arrêté
26/08/2016	Police Municipale n°48 voir arrêté
01/09/2016	Police municipale n°49 voir arrêté
06/09/2016	Police municipale n°50 voir arrêté
07/09/2016	Police municipale n°51 voir arrêté
14/09/2016	Fermeture du stade n°7 voir arrêté
16/09/2016	Fermeture du stade n°8 voir arrêté
20/09/2016	Police municipale n°52 voir arrêté
20/09/2016	Police municipale n°53 voir arrêté
20/09/2016	Police municipale n°54 voir arrêté
20/09/2016	Police municipale n°55 voir arrêté
27/09/2016	Police municipale n°56 voir arrêté
27/09/2016	Police municipale n°57 voir arrêté
03/10/2016	Fermeture du stade n°9 voir arrêté
06/10/2016	Arrêté n°381 - Pôle services techniques voir arrêté
10/10/2016	Police municipale n°58 voir arrêté
10/10/2016	Police municipale n°59 voir arrêté
10/10/2016	Police municipale n°60 voir arrêté
10/10/2016	Police municipale n°61 voir arrêté
14/10/2016	Arrêté fermeture de stade Jean Murat n°10 voir arrêté
25/10/2016	Arrêté fermeture de stade Jean Murat n°11 voir arrêté
28/10/2016	Arrêté fermeture de stade Jean Murat n°12 voir arrêté
28/10/2016	Police municipale n°62 voir arrêté
17/11/2016	Police municipale n°63 voir arrêté
22/11/2016	Police municipale n°64 voir arrêté
22/11/2016	Fermeture du stade n°13 voir arrêté
24/11/2016	Fermeture du stade n°14 voir arrêté
09/12/2016	Police municipale n°66 voir arrêté
14/12/2016	Police municipale n°65 voir arrêté
14/12/2016	Police municipale n°67 voir arrêté
16/12/2016	Police municipale n°68 voir arrêté
20/12/2016	Police municipale n°69 voir arrêté
10/01/2017	Police municipale n°1
20/01/2017	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes voir arrêté
20/01/2017	Police municipale n°2 voir arrêté
26/01/2017	Fermeture du stade n°1 voir arrêté
03/02/2017	Fermeture du stade n°3 voir arrêté
09/02/2017	Police municipale n°3 voir arrêté
10/02/2017	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
16/02/2017	Police municipale n°4 voir arrêté
24/02/2017	Police municipale n°5 voir arrêté
01/03/2017	Police municipale n°6 voir arrêté
03/03/2017	Police municipale n°7 voir arrêté
03/03/2017	Police municipale n°8 voir arrêté
03/03/2017	Arrêté permanent pour des travaux et des interventions ponctuelles pour l'année 2017 voir arrêté
07/03/2017	Police municipale n°10 voir arrêté
07/03/2017	Police municipale n°9 voir arrêté
09/03/2017	Police municipale n°11 voir arrêté
13/03/2017	Police municipale n°12 voir arrêté
15/03/2017	Police municipale n°13 voir arrêté
21/03/2017	Police municipale n°14 voir arrêté
21/03/2017	Police municipale n°15 voir arrêté

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