Projet de Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
Par arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-04 du 7 mai 2026, le préfet du Var a prescrit et organisé une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) d'une durée de 30 jours consécutifs, du 01 juin 2026 à 09h00 au 30 juin 2026 à 17h00.
Cette procédure porte sur le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte-d'Azur (LNPCA), « navette toulonnaise», au titre du code l'environnement.
Contexte du projet
La consultation du public, relative au projet de Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur phase 1 (LNPCA) sur les communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules, est relative à là procédure d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement (CE) dont les procédures embarquées sont les suivantes :
- une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation mentionnée au I de l'article L.214-3 du CE,
- une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux requérant une « dérogation espèces et habitats protégés» au titre de l'article L.411-2 du CE,
- une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI de l'article L.414-4 du CE,
- une autorisation d'abattage d'arbres d'alignement au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement.
Le dossier d'autorisation environnementale est présenté par SNCF Réseau pour le compte des deux maîtrises d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions.
Modalités de consultation et de participation
- Le dossier soumis à la consultation comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite de la maîtrise d'ouvrage ainsi que les avis obligatoires émis par les organismes et assemblées consultées.
Il est consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE
Le dossier sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur la plateforme dédiée :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-lnpca-ae-var
Un lien vers cette plate-forme sera accessible également via le site internet de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
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