Actes administratifs 2023

Délibérations September 2018

Délibérations

N° 0	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable voir délibération
N° 00	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget EAU voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 06	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Solliès-Pont au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) - Annule et remplace la délibération du 28/06/2018 voir délibération
N° 08	Pôle Famille Sport Solidarité - Service Petite Enfance multi-accueil - Modification des règlements de fonctionnement du Multi-accueil collectif et du Multi-accueil familial du 28 juin 2018 voir délibération
N° 09	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements voir délibération
N° 10	Direction de l'urbanisme - Convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public de SNCF MOBILITES sans exploitation économique non constitutive de droits réels voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination parking Biamonte voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination Espace Antonius Arena voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination Salle Polyvalente Saint Victor voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion des communes de FAYENCE et MONTAUROUX au Syndicat Mixte de l’Énergie des Communes du Var voir délibération
N° 15	Direction de l'urbanisme - Rétrocession par la Société Provençale d’Équipement (SPE) d'une parcelle voir délibération
N° 16	Direction de l'urbanisme - Cession parcelle AE n°58 à SNCF réseau voir délibération
N° 17	Direction de l'urbanisme - Cession à la communauté de communes de l'hôtel de la fontaine (section AT n°68) voir délibération
N° 18	Direction de l'urbanisme - Cession d'un terrain à bâtir situé chemin de ma verte Vallée (section AK nos 259 et 319) voir délibération
N° 19	Direction de l'urbanisme - Acquisition parcelle AT n°332 appartenant à l'indivision RENOUX pour l'élargissement de la traverse des Frères voir délibération
N° 20	Direction de l'urbanisme - Mise en place du permis de louer voir délibération
N° 21	Direction de l'urbanisme - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) relative à l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU des Laugiers sud voir délibération
N° 22	Direction de l'urbanisme - Approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "ECO-QUARTIER LES LAUGIERS SUD" voir délibération
N° 23	Direction de l'urbanisme - Approbation du Programme des Équipements Publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "ECO-QUARTIER LES LAUGIERS SUD" voir délibération
N° 24	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Modification des membres de la commission consultative des services publics voir délibération
N° 25	Direction de l'urbanisme - Convention de réservation de logements au titre de la garantie des emprunts voir délibération
N° 26	Direction de l'urbanisme - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population - 2019 voir délibération
N° 27	Direction de l'urbanisme - Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains non bâtis constructibles voir délibération

retour