Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations September 2018

Délibérations

N° 0 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable
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N° 00 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement
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N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget EAU
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte Christine (ex Maison Citoyenne)
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel
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N° 06 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 07 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Solliès-Pont au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) - Annule et remplace la délibération du 28/06/2018
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N° 08 Pôle Famille Sport Solidarité - Service Petite Enfance multi-accueil - Modification des règlements de fonctionnement du Multi-accueil collectif et du Multi-accueil familial du 28 juin 2018
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N° 09 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements
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N° 10 Direction de l'urbanisme - Convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public de SNCF MOBILITES sans exploitation économique non constitutive de droits réels
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N° 11 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination parking Biamonte
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N° 12 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination Espace Antonius Arena
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N° 13 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination Salle Polyvalente Saint Victor
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N° 14 Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion des communes de FAYENCE et MONTAUROUX au Syndicat Mixte de l’Énergie des Communes du Var
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N° 15 Direction de l'urbanisme - Rétrocession par la Société Provençale d’Équipement (SPE) d'une parcelle
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N° 16 Direction de l'urbanisme - Cession parcelle AE n°58 à SNCF réseau
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N° 17 Direction de l'urbanisme - Cession à la communauté de communes de l'hôtel de la fontaine (section AT n°68)
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N° 18 Direction de l'urbanisme - Cession d'un terrain à bâtir situé chemin de ma verte Vallée (section AK nos 259 et 319)
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N° 19 Direction de l'urbanisme - Acquisition parcelle AT n°332 appartenant à l'indivision RENOUX pour l'élargissement de la traverse des Frères
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N° 20 Direction de l'urbanisme - Mise en place du permis de louer
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N° 21 Direction de l'urbanisme - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) relative à l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU des Laugiers sud
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N° 22 Direction de l'urbanisme - Approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "ECO-QUARTIER LES LAUGIERS SUD"
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N° 23 Direction de l'urbanisme - Approbation du Programme des Équipements Publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "ECO-QUARTIER LES LAUGIERS SUD"
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N° 24 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Modification des membres de la commission consultative des services publics
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N° 25 Direction de l'urbanisme - Convention de réservation de logements au titre de la garantie des emprunts
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N° 26 Direction de l'urbanisme - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population - 2019
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N° 27 Direction de l'urbanisme - Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains non bâtis constructibles
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