Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations June 2018

Délibérations

N° 01 Direction des affaires générales - Démission d'un conseiller municipal - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2017 - Budget communal
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2017 - Budget communal
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 - Budget communal
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Eau
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N° 06 Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2017 - Budget Eau
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N° 07 Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 - Budget Eau
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N° 08 Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Assainissement
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N° 09 Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2017 - Budget Assainissement
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N° 10 Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 - Budget Assainissement
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N° 11 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2018 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Réhabilitation de la salle des fêtes
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N° 12 Direction des finances - Service financier - Approbation du rapport de la CLECT
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N° 13 Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Châteaudouble au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 14 Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2018-2019
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N° 15 Pôle Famille Sport Solidarité - Service Petite Enfance - Règlements de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial. Modificatif n°9
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N° 16 Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires et Service Jeunesse. Règlement Général des Activités Périscolaires (accueil matin et soir, étude surveillée, restauration scolaire) Extrascolaires (mercredi et vacances scolaires)
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N° 17 Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires et Service Jeunesse. Réévaluation des tarifs périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2018
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N° 18 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement de personnels non titulaires pour remplacement d'agents sur un emploi permanent (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/84) - Délibération de principe
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N° 19 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité (article 3,1° et 3,2° de la loi n°84-53 du 26/01/84)
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N° 20 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d'activité (accueils périscolaires, pause méridienne, activités extrascolaires, agent d'entretien)
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N° 21 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Solliès-Pont au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
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N° 22 Service urbanisme - Acquisition garage 11 traverse des Frères
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N° 23 Service urbanisme - Convention de servitudes ENEDIS/commune Solliès-Pont
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N° 24 Compte administratif 2017 - Ville de Solliès-Pont
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N° 25 Compte administratif 2017 Annexes - Ville de Solliès-Pont
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N° 26 Compte administratif 2017 - Eau
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N° 27 Compte administratif 2017 Annexes - Eau
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N° 28 Compte administratif 2017 - Assainissement
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N° 29 Compte administratif 2017 Annexes - Assainissement
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N° 30 Compte administratif 2017 - Rapport
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N° 31 Compte administratif 2017 - Rapport Annexes
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