Actes administratifs 2022

Délibérations March 2018

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2018 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public assainissement voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à "l'Association Varoise d'Aide aux Travailleurs Handicapés (AVATH)" sur les emprunts nécessaires à l'extension et à la reconstruction des installations situées à Solliès-Pont, 10 avenue de Beaulieu : - Prêt PHARE 930 552€ - Prêt PHARE 1 302 342€ voir délibération
N° 10	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention cadre de formation - CNFPT voir délibération
N° 11	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var voir délibération
N° 12	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Choix de l'entreprise attributaire de la concession relative à l'installation d'équipements photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux voir délibération
N° 14	Service de l'urbanisme - Désignation des membres du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco quartier sur le site des Laugiers Sud voir délibération
N° 15	Service de l'urbanisme - Acquisition d'un garage 8 traverse des Frères voir délibération
N° 16	Service de l'urbanisme - Acquisition d'un garage 11 traverse des Frères voir délibération
N° 17	Pôle famille sport solidarité -Service scolaire - Sectorisation scolaire voir délibération
N° 18	Budget primitif 2018 - Rapport de présentation voir délibération
N° 19	Budget primitif 2018 - Commune voir délibération
N° 20	Budget primitif 2018 - Eau voir délibération
N° 21	Budget primitif 2018 - Assainissement voir délibération

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