Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations March 2018

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget communal
Voir délibérationvoir délibération
N° 02 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2018
Voir délibérationvoir délibération
N° 03 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public assainissement
Voir délibérationvoir délibération
N° 04 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service public d'assainissement
Voir délibérationvoir délibération
N° 05 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public de distribution d'eau potable
Voir délibérationvoir délibération
N° 06 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service de distribution d'eau potable
Voir délibérationvoir délibération
N° 07 Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs
Voir délibérationvoir délibération
N° 08 Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales
Voir délibérationvoir délibération
N° 09 Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à "l'Association Varoise d'Aide aux Travailleurs Handicapés (AVATH)" sur les emprunts nécessaires à l'extension et à la reconstruction des installations situées à Solliès-Pont, 10 avenue de Beaulieu :
- Prêt PHARE 930 552€
- Prêt PHARE 1 302 342€

Voir délibérationvoir délibération
N° 10 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention cadre de formation - CNFPT
Voir délibérationvoir délibération
N° 11 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var
Voir délibérationvoir délibération
N° 12 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
Voir délibérationvoir délibération
N° 13 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Choix de l'entreprise attributaire de la concession relative à l'installation d'équipements photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux
Voir délibérationvoir délibération
N° 14 Service de l'urbanisme - Désignation des membres du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco quartier sur le site des Laugiers Sud
Voir délibérationvoir délibération
N° 15 Service de l'urbanisme - Acquisition d'un garage 8 traverse des Frères
Voir délibérationvoir délibération
N° 16 Service de l'urbanisme - Acquisition d'un garage 11 traverse des Frères
Voir délibérationvoir délibération
N° 17 Pôle famille sport solidarité -Service scolaire - Sectorisation scolaire
Voir délibérationvoir délibération
N° 18 Budget primitif 2018 - Rapport de présentation
Voir délibérationvoir délibération
N° 19 Budget primitif 2018 - Commune
Voir délibérationvoir délibération
N° 20 Budget primitif 2018 - Eau
Voir délibérationvoir délibération
N° 21 Budget primitif 2018 - Assainissement
Voir délibérationvoir délibération


retour