Actes administratifs 2024

Délibérations April 2017

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2016 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2017 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2016 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2017 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2016 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2017 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Reprise totale d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 10	Direction des affaires générales - Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire - Ajouts et modifications voir délibération
N° 11	Direction des ressources humaines - Indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Achat de gilets pare-balles pour la police municipale - Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR 2017) voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Contrat de baie des îles d'or voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Elaboration d'un plan désherbage - Demande de subvention à l'agence de l'eau "Rhône-Méditerranée Corse" voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande d'aide du conseil départemental du Var pour les travaux d'urbanisation des voiries communales voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Appel à projet pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de plusieurs bâtiments communaux voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2016 voir délibération
N° 18	Budget primitif 2017 - Rapport de présentation voir délibération
N° 19	Budget primitif 2017 - Commune voir délibération
N° 20	Budget primitif 2017 - Assainissement voir délibération
N° 21	Budget primitif 2017 - Eau voir délibération
N° 22	Contrat de baie - Annexe 1 voir délibération
N° 23	Contrat de baie - Annexe 2 voir délibération

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