Actes administratifs 2024

Délibérations June 2015

Délibérations

N° 00	MOTION de soutien à l’action de l’AMF pour alerte solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. voir délibération
N° 01	Direction des finances – Service financier – Approbation du compte de gestion 2014 – Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances – Service financier – Vote du compte administratif 2014 – Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances – Service financier – Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances – Service financier – Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Eau voir délibération
N° 05	Direction des finances – Service financier - Vote du compte administratif 2014 – Budget Eau voir délibération
N° 06	Direction des finances – Service financier - Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget Eau voir délibération
N° 07	Direction des finances – Service financier - Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances – Service financier - Vote du compte administratif 2014 – Budget Assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances – Service financier - Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget Assainissement voir délibération
N° 10	Pôle services techniques – Service urbanisme – Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l’année 2014 voir délibération
N° 11	Direction des finances – Service financier - Attribution d’une subvention à l’Office Culturel de Solliès-Pont voir délibération
N° 12	Direction des finances – Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l’école Notre-Dame année scolaire 2015-2016 voir délibération
N° 13	Service des affaires générales – Recensement de la population 2016 –Répertoire d’Immeuble Localisé (RIL) voir délibération
N° 14	Pôle Administration ressources – Direction des ressources humaines – Création de postes voir délibération
N° 15	Pôle Administration ressources – Direction des ressources humaines - Suppression de postes. voir délibération
N° 16	Pôle Famille Sport Solidarité- Service Petite Enfance - Règlements de fonctionnement du multi accueil collectif et familial - Modificatifs n°6 voir délibération
N° 17	Pôle Famille Sport Solidarité- Service Petite Enfance - Règlement de fonctionnement du relais d’assistants maternels (RAM) - Modificatif n°1 voir délibération
N° 18	Pôle Famille Sport Solidarité- Service restauration scolaire - Règlement intérieur de la restauration scolaire - Modificatif n°5 voir délibération
N° 19	Pôle Famille Sport Solidarité- Service des affaires scolaires - Règlement de fonctionnement des études surveillées - Modificatif n°2 voir délibération
N° 20	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance jeunesse et sport – Règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs- Modificatif n°6 voir délibération
N° 21	Pôle Famille Sport Solidarité- Service des affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) voir délibération
N° 22	Pôle Famille Sport Solidarité - Services des affaires scolaires - Indemnité représentative de logement 2014 due aux instituteurs voir délibération
N° 23	Pôle services techniques – Service urbanisme – Avenant n°1 à la convention Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat « cœur de ville » (OPAH) voir délibération
N° 24	Pôle services techniques – Service urbanisme – Convention de partenariat relatif au projet de pérennisation de la filière figue de Sollies sur le territoire intercommunal de la vallée du Gapeau voir délibération
N° 25	Pôle services techniques – Service urbanisme – Nomination de voie : Avenue des Hautes Plantades et Impasse de la Peirouard voir délibération
N° 26	Pôle services techniques – Service urbanisme - Modification n°2 Plan Local d’Urbanisme (PLU) voir délibération
N° 27	Pôle services techniques – Antenne administrative et comptable – Convention avec GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur voir délibération
N° 28	Pôle services techniques – Service urbanisme - Désignation d'un membre supplémentaire au comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco quartier sur le site des Laugiers Sud. voir délibération
N° 29	Pôle services techniques – Commande publique – Création de la commission de délégation de service public et élection de ses membres voir délibération
N° 30	Pôle services techniques – Service urbanisme - Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement réseau routier national voir délibération
N° 31	Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement. voir délibération

retour