Actes administratifs 2023
Délibérations February 2011
Délibérations
| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Débat d'orientation budgétaire
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| N° 02 |
Pôle services techniques - Service de la commande publique - Délégation de service public - festival du château : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat
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| N° 03 |
Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Modification du règlement intérieur du conseil municipal (procès verbal de séance)
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| N° 04 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
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| N° 05 |
Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits
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| N° 06 |
Pôle services rechniques - Antenne administrative et comptable - Approbation de la réglementation générale du marché forain municipal de "plein vent"
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| N° 07 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de LA MOTTE au SYMIELECVAR
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| N° 08 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de communes indépendantes au SYMIELECVAR
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| N° 09 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de bâtiments modulaires par la CCVG
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| N° 10 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention entre la commune et le syndicat coopératif "le Dominique"
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| N° 11 |
Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes
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