Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées en vue de procéder aux investigations géotechniques prévues au programme d'aménagement du ruisseau Sainte-Christine, à l'action 6.8 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Gapeau, sur le territoire de la commune de Solliès-Pont, au bénéfice du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau.

Consulter l'arrêté préfectoral.

Retour