Actes administratifs 2024

Délibérations December 2022

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°4 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°6 relative à la construction d'une maison de santé voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - budget principal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garantie à hauteur de 50 % accordées à "l'association PHAR83" sur l'emprunt nécessaire la construction d'un Service d'Education Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) et de son siège, situé à Solliès- Pont, 132 rue de Strasbourg voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits 2023 - budget principal voir délibération
N° 07	Service de l'urbanisme - Convention de mutualisation entre les communes de Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Belgentier, La Farlède et Solliès-Pont pour l'acquisition d'un pack de formations en ligne sur le logiciel cart@ds voir délibération
N° 08	Service de l'urbanisme - Modification du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet de la Traverse des Frères voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Commande Publique - Collaboration entre la commune de Solliès-Pont et la Maison De l'Emploi Toulon Provence Méditerranée (MDE TPM), pour la mise en œuvre d'un dispositif d'insertion sociale dans les marchés publics voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de donation de l'œuvre « Renaissance » par l'artiste ELDEKAN voir délibération
N° 11	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Commande Publique - Transferts/reprises de compétences optionnelles des communes de Bargemon, Cavalaire Sur Mer, Cuers, La Farlède, Flassans Sur Issole, Montauroux, Tavernes, Vinon Sur Verdon voir délibération

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