Actes administratifs 2024
Délibérations November 2022
Délibérations
| N° 00 |
Motion de l'association des Maires de France concernant les conséquences de la crise économique, financière et énergétique sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
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| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations nécessaires à l'acquisition en VEFA de 29 logements à Solliès-Pont, chemin des Laugiers, Zac des Laugiers ilot B bât B1 (opération L'Orangerie - Les Laugiers - Ilot B bât B1) :
- Prêt PLAI de 563 868 € - Prêt PLAI Foncier de 495 810 € - Prêt PLUS de 1 050 412 € - Prêt PLUS Foncier de 927 495 € - Prêt Booster: 435 000 € voir délibération
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| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations nécessaires à l'acquisition en VEFA de 18 logements à Solliès-Pont, Zac des Laugiers ilot C (opération Les Jardins - Les Laugiers - Ilot C) :
- Prêt PLAI de 258 134 € - Prêt PLAI Foncier de 284 794 € - Prêt PLUS de 699 288 € - Prêt PLUS Foncier de 610 007 € - Prêt PHB : 162 000 € - Prêt Booster: 270 000 € voir délibération
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| N° 03 |
Direction des finances - Service financier - Garantie à hauteur de 50% accordée à la Maison de retraite Félix Pey Solliès-Pont sur l'emprunt accordé par la Caisse des dépôts et consignations nécessaire au financement de l'opération de construction secteur médico-social de 78 logements et 78 places/lits située à l'Ecoquartier des Laugiers Sud - « Les Allées du Château », 110 chemin des Laugiers à Solliès-Pont :
- Prêt PHARE de 7 251 552 € voir délibération
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| N° 04 |
Service de l'urbanisme - Subvention foncière pour la création de logements locatifs sociaux sur le site de l'ancien Hôtel Flora.
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| N° 05 |
Service de l'urbanisme - Création du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet de la Traverse des Frères.
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| N° 06 |
Pôle services techniques - Service des marchés - Approbation de la convention de partenariat avec MUTUELLE JUST.
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| N° 07 |
Direction de l'urbanisme - Cession d'un bien communal situé 3, avenue Didier Daurat (section AV nos 392, 394, 395 et 397).
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| N° 08 |
Direction générale des services - Service des affaires générales - Ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire de la commune de SOLLIES-PONT pour l'année 2023.
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