Actes administratifs 2022

Délibérations December 2021

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget principal
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédit 2022 - Budget principal
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT)
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N° 05 Service de l'urbanisme - Convention Habitat à caractère multi-sites n°2
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N° 06 Service de l'urbanisme - Subvention foncière pour la création de logements locatifs sociaux sur le site traverse des Frères
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N° 07 Service de l'urbanisme - Ajout de membres au comité consultatif de concertation pour l'élaboration d'un projet immobilier au quartier des Fillols
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N° 08 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de chapiteaux événementiels par la CCVG
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N° 09 Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 10 Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2021-2022
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