Recueil des actes administratifs 2022

Délibérations October 2021

Délibérations

N° 01 Direction de l'urbanisme - Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA) - Phases 1 et 2
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N° 02 Direction de l'urbanisme - ZAC "Eco-quartier Les Laugiers Sud" - Avenant n°3 au traité de concession
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N° 03 Direction de l'urbanisme - Nomination des voies de l'écoquartier
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N° 04 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Plan de relance - Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Autorisation de signature de la convention de financement
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N° 05 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2021 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Cheminement piétonnier chemin des Fillols et aménagement du pluvial avenue de Beaulieu
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N° 06 Pôle services techniques - Service aménagement - Transfert de voiries dans le domaine communal "Avenue Jean Monnet" et "Avenue Séverin Morelli"
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N° 07 Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Mise en oeuvre du forfait mobilités durables
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N° 08 Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention-cadre "Missions Optionnelles CDG83"
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N° 09 Direction générale des services - Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2022 - Commerce de détail de produits surgelés
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N° 10 Direction générale des services - Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2022 - Commerce de détail alimentaire
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N° 11 Direction générale des services - Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2022 - Commerce de détail non alimentaire
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