Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations September 2021

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - Budget principal
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Remises gracieuses pour les déficits de caisse constatés en fausse monnaie dans les régies de recettes de la commune
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école Notre Dame au titre de l'année scolaire 2020/2021
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Convention relative au versement d'une subvention à l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les p'tites bouilles" (SAS Difolco)
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N° 05 Pôle famille sport solidarité - Tarification de restauration au profit de l'école Notre Dame
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N° 06 Direction de l'urbanisme - Conventions d'attribution de subventions de surcharge foncière pour la création de logements locatifs sociaux - Ilot D1 écoquartier ZAC des Laugiers sud
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N° 07 Direction de l'urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d'habitation
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N° 08 Direction de l'urbanisme - Déclassement d'un bien communal situé 3, avenue Didier Daurat (section AV no 25p)
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N° 09 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Rue des pruniers"
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N° 10 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Impasse des safranés"
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N° 11 Pôle services techniques - Commande Publique - Retrait de la commune de La Roquebrussanne au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 12 Annexe - Nomination de voie : "Rue des pruniers"
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N° 13 Annexe - Nomination de voie : "Impasse des safranés"
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