Actes administratifs 2024

Délibérations September 2021

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - Budget principal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Remises gracieuses pour les déficits de caisse constatés en fausse monnaie dans les régies de recettes de la commune voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école Notre Dame au titre de l'année scolaire 2020/2021 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Convention relative au versement d'une subvention à l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les p'tites bouilles" (SAS Difolco) voir délibération
N° 05	Pôle famille sport solidarité - Tarification de restauration au profit de l'école Notre Dame voir délibération
N° 06	Direction de l'urbanisme - Conventions d'attribution de subventions de surcharge foncière pour la création de logements locatifs sociaux - Ilot D1 écoquartier ZAC des Laugiers sud voir délibération
N° 07	Direction de l'urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d'habitation voir délibération
N° 08	Direction de l'urbanisme - Déclassement d'un bien communal situé 3, avenue Didier Daurat (section AV no 25p) voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Rue des pruniers" voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Impasse des safranés" voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Commande Publique - Retrait de la commune de La Roquebrussanne au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 12	Annexe - Nomination de voie : "Rue des pruniers" voir délibération
N° 13	Annexe - Nomination de voie : "Impasse des safranés" voir délibération

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