Actes administratifs 2022

Délibérations June 2021

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2020 - Budget principal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2020 - Budget principal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2020 - Budget principal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe cimetière voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget principal voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2021 / budget annexe cimetière voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Garantie à hauteur de 50% accordée à l'OGEC Sainte Marthe Notre Dame sur l'emprunt d'un montant de 1.200.000€ nécessaire à la construction d'une école privée conventionnée par l'Etat à Solliès-Pont, située 340, chemin des Laugiers - retrait de la délibération n°2021-11 du 25 mars 2021 voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Réactualisation réglementaire du contrat des assistantes maternelles voir délibération
N° 09	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise à jour du tableau des effectifs voir délibération
N° 10	Direction de l'urbanisme - Révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) voir délibération
N° 11	Direction de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers sud - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2020 voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Commande publique - Attribution et signature marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination du cheminement piétonnier du parc Marie Astoin : "Promenade des Dames et des Messieurs" voir délibération
N° 14	Direction des finances - Service financier - Adoption d'un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux aériens au chemin des Laugiers voir délibération
N° 15	Pôle famille sport solidarité - Prestation de restauration au profit de l'école Notre Dame voir délibération

retour