Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations June 2021

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2020 - Budget principal
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2020 - Budget principal
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2020 - Budget principal
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe cimetière
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget principal
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N° 06 Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2021 / budget annexe cimetière
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N° 07 Direction des finances - Service financier - Garantie à hauteur de 50% accordée à l'OGEC Sainte Marthe Notre Dame sur l'emprunt d'un montant de 1.200.000€ nécessaire à la construction d'une école privée conventionnée par l'Etat à Solliès-Pont, située 340, chemin des Laugiers - retrait de la délibération n°2021-11 du 25 mars 2021
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N° 08 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Réactualisation réglementaire du contrat des assistantes maternelles
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N° 09 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise à jour du tableau des effectifs
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N° 10 Direction de l'urbanisme - Révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
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N° 11 Direction de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers sud - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2020
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N° 12 Pôle services techniques - Commande publique - Attribution et signature marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque
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N° 13 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination du cheminement piétonnier du parc Marie Astoin : "Promenade des Dames et des Messieurs"
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N° 14 Direction des finances - Service financier - Adoption d'un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux aériens au chemin des Laugiers
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N° 15 Pôle famille sport solidarité - Prestation de restauration au profit de l'école Notre Dame
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