Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations May 2021

Délibérations

N° 01 Service de l'urbanisme - Contrat de mixité sociale
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N° 02 Direction de l'urbanisme - Convention de réservation de logements résidence " Les Laugiers Sud - îlots A et B"
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N° 03 Service de l'urbanisme - Acquisition des parcelles cadastrées section AT n°152 et 305 appartenant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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N° 04 Pôle services techniques - Service Aménagement et Foncier - Acquisition en volume des parcelles cadastrées section AS n°384, 386, 387, 389, 391 et 393 sises Rue Polycarpe et appartenant au Logis Familial Varois
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N° 05 Pôle services techniques - Avis sur le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère(PPA) du Var
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N° 06 Pôle services techniques - Commande publique - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont
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N° 07 Pôle services techniques - Commande publique - Retrait de la commune de Nans-les-Pins du syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 08 Pôle services techniques - Commande publique - Transfert de compétence optionnelle n°7 "Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" de la commune du Val et de Brenon - Transfert de compétence optionnelle n°8 "Maintenance du réseau d'éclairage public" de la commune de la Cadière d'Azur
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N° 09 1 - Projet Plan de Protection de l'Atmosphère PPA83 - Objectifs 2025
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N° 10 2 - Evaluation du PPA du Var Atmosud
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N° 11 3 - Evaluation environnementale du PPA 83
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N° 12 4 - Fiches-actions PPA 83
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