Actes administratifs 2023
Délibérations February 2021
Délibérations
| N° 00 |
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2021 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB)
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| N° 02 |
Pôle services techniques - Demande d'ouverture d'enquête publique - DUP des Capelons
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| N° 03 |
Service de l'urbanisme - Ajout d'un membre au comité consultatif de concertation pour l'élaboration d'un projet au quartier des Fillols
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| N° 04 |
Service de l'urbanisme - Convention de mutualisation avec la CCVG
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| N° 05 |
Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise en œuvre du télétravail
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| N° 06 |
Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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| N° 07 |
Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Répartition intercommunales des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2020-2021
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| N° 08 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification de la réglementation générale du marché forain municipal de "plein vent"
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| N° 09 |
Pôle services techniques - Nomination du rond-point "Paul et Lucie Patriti"
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| N° 10 |
Pôle services techniques - Service aménagement et foncier - Amélioration du centre urbain (subvention "Opération façades")
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