Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations December 2020

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT)
Voir délibérationvoir délibération
N° 02 Direction des finances - Service financier - Garanties d'emprunts accordées à Var Habitat : réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt n°1191111 et n°1242971, n°1254744 et n°5144156
Voir délibérationvoir délibération
N° 03 Direction des finances - Service financier - Règlement des attributions de subvention aux associations
Voir délibérationvoir délibération
N° 04 Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Catholique
Voir délibérationvoir délibération
N° 05 Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Populaire Français
Voir délibérationvoir délibération
N° 06 Pôle Famille Sport Solidarité - Convention territoriale globale (CTG)
Voir délibérationvoir délibération
N° 07 Pôle Famille Sport Solidarité - Convention d'objectifs et de financement (Actions de pilotage & bonus CTG)
Voir délibérationvoir délibération
N° 08 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Mise en place d'une servitude sur les pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) T112, T114 et C12 au profit de la Communauté de communes vallée du Gapeau afin d'assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant
Voir délibérationvoir délibération
N° 09 Service de l'urbanisme - Protection d'un immeuble remarquable présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque (parc du château)
Voir délibérationvoir délibération
N° 10 Pôle Services techniques - Service aménagement et foncier - Acquisition des parcelles cadastrées section AN n°363, 366, 367, 369, 371 et 373 appartenant à la SCICV Les Jardins de So
Voir délibérationvoir délibération


retour