Actes administratifs 2023

Délibérations November 2020

Délibérations

N° 00	Motion : Demande de réouverture d'une pharmacie en centre-ville de la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°6 concernant la construction d'une maison de santé voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits 2021 voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Sanary au syndicat intercommunal varois d\'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 06	Direction de l'urbanisme - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population 2021 voir délibération
N° 07	Service de l'urbanisme - Ajout de membres au comité consultatif de concertation pour l'élaboration d'un projet au quartier des Fillols voir délibération
N° 08	Service de l'urbanisme - Subvention foncière pour la création de logements locatifs sociaux - Ilot D1 écoquartier ZAC des Laugiers sud voir délibération
N° 09	Service urbanisme - Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à l'intercommunalité voir délibération
N° 10	Service urbanisme - Bilan de concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d'urbanisme voir délibération
N° 11	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention 2021-2024 d'adhésion au service " médecine préventive " du centre de gestion du Var à destination des collectivités et établissements publics affiliés accompagnée de la charte du service de médecine préventive voir délibération
N° 12	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement d'un vacataire photographe au service communication voir délibération
N° 13	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création d'un emploi de catégorie A voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2020 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Aménagement de cheminements piétons et création d'un parking aux Aiguiers voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Convention de financement du parking de covoiturage de l'échangeur de Solliès-Pont voir délibération
N° 16	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l\'école Notre Dame au titre de l\'année scolaire 2019/2020 voir délibération
N° 17	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Notre Dame au titre de l'année scolaire 2018/2019 (modification de la délibération du 25 juin 2019) voir délibération
N° 18	Direction générale des services - Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2021 - Commerce de détail alimentaire voir délibération
N° 19	Direction générale des services - Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2021 - Commerce de détail non alimentaire voir délibération
N° 20	Direction générale des services - Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2021 - Commerce de détail de produits surgelés voir délibération
N° 21	Décision modificative n°3 voir délibération
N° 22	Service urbanisme - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du Plan local d'urbanisme -DOCUMENTS voir délibération

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