Actes administratifs 2023
Délibérations September 2020
Délibérations
| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2
 voir délibération
|
| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 27 logements locatifs sociaux à Solliès-Pont, chemin des Laugiers (opération Les Laugiers Sud - Ilot B) :
- Prêt PLUS de 1 395 089 € - Prêt PLUS Foncier de 893 373 € - Prêt PLAI de 743 339 € - Prêt PLAI Foncier de 484 242 € voir délibération
|
| N° 03 |
Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Grand Delta Habitat sur les emprunts nécessaires à l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux à Solliès-Pont, avenue Jean Monnet(opération Les Jardins de Solliès 3) :
- Prêt PLUS de 1 394 249 € - Prêt PLUS Foncier de 841 287 € - Prêt PLAI de 770 006 € - Prêt PLAI Foncier de 464 620 € - Prêt PHB 2.0 de 261 000€ voir délibération
|
| N° 04 |
Service de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers Sud - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2019
voir délibération
|
| N° 05 |
Pôle services techniques - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont
voir délibération
|
| N° 06 |
Pôle services techniques - Attribution d'aides financières à la mobilité pour les transports scolaires
voir délibération
|
| N° 07 |
Pôle services techniques - Direction - Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et élection des ses membres
voir délibération
|
| N° 08 |
Pôle services techniques - Modification de la convention de mise à disposition de personnels communaux pour l'exercice des compétences eau et assainissement
voir délibération
|
| N° 09 |
Service de l'urbanisme - Avis sur demande d'admission en non valeur Astrologi
voir délibération
|
| N° 10 |
Service de l'urbanisme - Avis sur demande d'admission en non valeur SCI Elodie
voir délibération
|
| N° 11 |
Pôle services techniques - Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
voir délibération
|
| N° 12 |
Rapport d'activité 2019 - SICTIAM
voir délibération
|
| N° 13 |
Rapport Agence de l'eau
voir délibération
|
