Actes administratifs 2024

Délibérations February 2020

N° 00	Rapport d'orientation budgétaire 2020 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2020 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) voir délibération
N° 02	Service de l'urbanisme - ZAC "ECO-QUARTIER LES LAUGIERS SUD" - Avenant au traité de concession voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Direction - Procès verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau des biens meubles et immeubles de la commune de Solliès-Pont se rapportant au stade Jean Murat, transféré à la CCVG voir délibération
N° 04	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var voir délibération
N° 05	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Protection fonctionnelle concernant monsieur le maire voir délibération
N° 06	Pôle Famille Sport Solidarité - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2019-2020 voir délibération