Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations December 2019

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget eau
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget assainissement
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits 2020
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Convention relative au reversement et à l'organisation entre la commune de Solliès-Pont et la CCVG pour la mise en place de colonnes enterrées de collecte des déchets de grande capacité
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N° 06 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modalités de transfert des compétences eau/assainissement
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N° 07 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie A, à temps partiel 90%
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N° 08 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2020 - Commerces de détail non alimentaire
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