Actes administratifs 2025

Délibérations November 2019

Délibérations

N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Commande Publique - Délégation de service public pour la gestion du festival du château : Approbation du choix du délégataire voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Attribution d\'aides financières à la mobilité pour les transports scolaires voir délibération
N° 05	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Transfert de trois personnels de la ville de Solliès-Pont à la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau et suppression de trois postes correspondants voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 07	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Commande Publique - Reprise des compétences optionnelles 1, 2, 3, 4 du SYMIELECVAR par la commune des SALLES SUR VERDON voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Commande Publique - Transfert de compétences optionnelles pour la commune du RAYOL CANADEL et pour la commune ROQUEBRUNE SUR ARGENS au profit du SYMIELECVAR voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service foncier - Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°32 appartenant à monsieur Xavier David voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service urbanisme - Echange parcelle AN n°281 contre parcelle AN n°377 pour l'extension du cimetière voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Transfert des compétences eau et assainissement - Modification des statuts de la communauté de Communes de la Vallée du Gapeau voir délibération

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