Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations November 2019

Délibérations

N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale
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N° 02 Pôle services techniques - Commande Publique - Délégation de service public pour la gestion du festival du château : Approbation du choix du délégataire
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N° 03 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont
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N° 04 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Attribution d\'aides financières à la mobilité pour les transports scolaires
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N° 05 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Transfert de trois personnels de la ville de Solliès-Pont à la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau et suppression de trois postes correspondants
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N° 06 Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1
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N° 07 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 08 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels
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N° 09 Pôle services techniques - Commande Publique - Reprise des compétences optionnelles 1, 2, 3, 4 du SYMIELECVAR par la commune des SALLES SUR VERDON
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N° 10 Pôle services techniques - Commande Publique - Transfert de compétences optionnelles pour la commune du RAYOL CANADEL et pour la commune ROQUEBRUNE SUR ARGENS au profit du SYMIELECVAR
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N° 11 Pôle services techniques - Service foncier - Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°32 appartenant à monsieur Xavier David
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N° 12 Pôle services techniques - Service urbanisme - Echange parcelle AN n°281 contre parcelle AN n°377 pour l'extension du cimetière
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N° 13 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Transfert des compétences eau et assainissement - Modification des statuts de la communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
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