Actes administratifs 2025

Délibérations June 2019

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2018 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2018 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2018 - Budget Eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 - Budget Eau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2018 - Budget Assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 - Budget Assainissement voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Notre Dame voir délibération
N° 11	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Projet de modification des règlements de fonctionnement du Multi-accueil collectif et du Multi-accueil familial voir délibération
N° 12	Direction des finances - Service financier - Autorisation à monsieur le maire de signer le protocole transactionnel relatif à la contribution due au service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS) par la commune de Solliès-Pont de 2016 à 2018 voir délibération
N° 13	Direction des finances - Service financier - Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification statutaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) - Environnement/transports et autre mise à jour voir délibération
N° 15	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale des services - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée du Gapeau dans le cadre d'un accord local voir délibération
N° 16	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale des services - Actions entreprises par la commune à la suite des observations faites par la Chambre Régionale des Comptes de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
N° 17	Service de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers Sud - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) voir délibération
N° 18	Service de l'urbanisme - Acquisition du volume du bassin de rétention situé sur la parcelle cadastrée section AX n°373 voir délibération
N° 19	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines : convention régissant la formation en hygiène et sécurité des représentants du personnel siégeant en Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) voir délibération
N° 20	Compte administratif 2018 - Ville de Solliès-Pont voir délibération
N° 21	Compte administratif 2018 - Eau voir délibération
N° 22	Compte administratif 2018 - Assainissement voir délibération
N° 23	Compte administratif 2018 - Rapport voir délibération

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