Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations January 2019

Délibérations

N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - La résolution générale du 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits n°1
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits n°1 - Budget Eau
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits n°1 - Budget Assainissement
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1
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N° 06 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie A
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N° 07 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Prime de responsabilité liée aux emplois administratifs de direction (emplois fonctionnels)
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N° 08 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Mutualisation de la collecte des encombrants (dépôts sauvages)
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