Actes administratifs 2024
Délibérations October 2018
Délibérations
| N° 0 |
Rapport d'activité 2017 - SIVAAD
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| N° 00 |
Rapport d'activité 2017 - SYMIELEC VAR
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| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Modification statutaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) - Contributions au Service Départemental d'Incendie et de Secours
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| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT)
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| N° 03 |
Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Protection fonctionnelle concernant monsieur le maire
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| N° 04 |
Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail alimentaire
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| N° 05 |
Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail non alimentaire
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| N° 06 |
Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail de produits surgelés
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| N° 07 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Echange de parcelles AL n°146 appartenant à madame MATTEODO contre parcelle AL n°206 appartenant à la commune de Solliès-Pont
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