Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations October 2018

Délibérations

N° 0 Rapport d'activité 2017 - SIVAAD
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N° 00 Rapport d'activité 2017 - SYMIELEC VAR
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N° 01 Direction des finances - Service financier - Modification statutaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) - Contributions au Service Départemental d'Incendie et de Secours
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT)
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N° 03 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Protection fonctionnelle concernant monsieur le maire
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N° 04 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail alimentaire
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N° 05 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail non alimentaire
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N° 06 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail de produits surgelés
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N° 07 Pôle services techniques - Service urbanisme - Echange de parcelles AL n°146 appartenant à madame MATTEODO contre parcelle AL n°206 appartenant à la commune de Solliès-Pont
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