Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations May 2018

Délibérations

N° 00 Motion : Décentralisation en danger, unis pour l'avenir de tous les territoires
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N° 01 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
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N° 02 Service urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2017
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N° 03 Service urbanisme - Intégration de l'Impasse de l'Enclos dans le domaine public communal
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N° 04 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Impasse Lion"
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