Actes administratifs 2025

Délibérations December 2017

Délibérations

N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Détermination du nombre d'adjoints au maire voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Démission d'un conseiller municipal monsieur Joseph FINO - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission voir délibération
N° 04	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Démission d'un conseiller municipal monsieur Jacques DAVIGNON - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission voir délibération
N° 05	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 06	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Modification statutaire - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence assainissement voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence GEMAPI voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Précision de compétence en matière de politique de la ville voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence Eau voir délibération
N° 10	Service de l'urbanisme - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Périmètre d'application du droit de préemption urbain voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention opérationnelle d'impulsion et de réalisation sur le quartier gare - Avenant n°6 voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention habitat à caractère multi-sites voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Contrat de mixité sociale voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Dépenses déductibles pour la production de logements locatifs sociaux voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'aménagement de la zone d'activité économique de la Poulasse voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Approbation du principe du recours à une concession relative à l'installation d'équipements photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux voir délibération
N° 18	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Avenant n°1 au règlement intérieur du conseil municipal - Dématérialisation des dossiers du conseil municipal aux conseillers municipaux voir délibération
N° 19	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 20	Direction des finances - Service financier - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement versées par la commune et neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées par la commune voir délibération
N° 21	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 22	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement d'un vacataire voir délibération
N° 23	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Compte épargne temps - Suppression de la compensation financière voir délibération
N° 24	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Modification de la délibération portant rémunération des assistantes maternelles - Mise à jour du contrat de travail voir délibération
N° 25	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Médecine préventive du CDG83 : nouvelle tarification au 1er janvier 2018 pour les collectivités adhérentes - Avenant n°1 voir délibération
N° 26	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2018 - Commerce de détail non alimentaire voir délibération
N° 27	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2018 - Commerce de détail alimentaire voir délibération
N° 28	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2018 - Commerce de détail de produits surgelés voir délibération
N° 29	Pôle famille sport solidarité - Service affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire voir délibération

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