Actes administratifs 2024

Délibérations October 2017

N° 1	Attribution de la concession d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC "Eco-quartier les laugiers sud" et approbation du traité de concession voir délibération
N° 2	Remise gracieuse de pénalité voir délibération
N° 3	Création de postes voir délibération