Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations October 2017

Délibérations

N° 1 Attribution de la concession d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC "Eco-quartier les laugiers sud" et approbation du traité de concession
Voir délibérationvoir délibération
N° 2 Remise gracieuse de pénalité
Voir délibérationvoir délibération
N° 3 Création de postes
Voir délibérationvoir délibération


retour