Actes administratifs 2025

Délibérations September 2017

Délibérations

N° 0	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable voir délibération
N° 00	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget assainissement voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite à la dissolution du SIEPERS voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Approbation du rapport de la CLECT et révision de l'attribution de compensation concernant la compétence de gestion des aires d'accueil des gens du voyage voir délibération
N° 07	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 08	Direction des ressources humaines - Service du personnel - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population 2018 voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Montée de la Picholine" voir délibération

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