Actes administratifs 2024
Délibérations July 2017
Délibérations
| N° 1 |
Pôle famille sport solidarité - Règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs
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| N° 2 |
Pôle services techniques - Retrait de la délibération du 6 avril 2017 relative à l'appel à projet pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de plusieurs bâtiments communaux
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| N° 3 |
Pôle services techniques - service commande publique - Approbation du principe du recours à une concession relative à l'installation d'équipements photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux
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| N° 4 |
Pôle services techniques - antenne administrative et comptable - transfert de compétences optionnelle n°7 "réseau de prise de charge électrique" au SYMIELECVAR
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| N° 5 |
Pôle services techniques - service de l'urbanisme - nomination de voie "allée Georges Durando prolongée"
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| N° 6 |
Pôle administration ressources - direction des ressources humaines - création de postes
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