Actes administratifs 2026

Délibérations June 2017

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2016 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2016 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2016 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2016 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2016 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2016 - Budget eau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2016 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2016 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2016 - Budget assainissement voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2017-2018 voir délibération
N° 11	Compte administratif 2016 - Ville de Solliès-Pont voir délibération
N° 12	Compte administratif 2016 - Eau voir délibération
N° 13	Compte administratif 2016 - Assainissement voir délibération

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