Actes administratifs 2024

Délibérations March 2017

Délibérations

N° 00	Débat d'orientation budgétaire 2017 sur la base du Rapport d'orientation budgétaire 2017 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2017 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) voir délibération
N° 02	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Service du personnel - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) voir délibération
N° 03	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var voir délibération
N° 04	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en oeuvre du PPCR voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à "Var Habitat" sur les emprunts nécessaires à la construction de 24 logements à Solliès-Pont, avenue des Aiguiers : - Prêt PLUS 1 124 555 € - Prêt PLUS Foncier 739 000 € - Prêt PLAI 463 321 € - Prêt PLAI Foncier 304 471 € voir délibération
N° 06	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Règlements de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial. Modificatif n°8 voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil régional pour le festival du château 2017 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Réhabilitation de la salle des fêtes - Demande de subvention à la Région au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) - Annule et remplace la délibération du jeudi 9 février 2017 voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Réhabilitation de la salle des fêtes - Annule et remplace la délibération du jeudi 9 février 2017 voir délibération

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