Actes administratifs 2023

Délibérations November 2016

N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 02	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales -Dérogation au repos dominical -Année 2017 - Sociétés "La Foirfouille", "Hyper Casino" voir délibération
N° 04	Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2017 - Sociétés "Picard surgelés", "But Midi multiple" voir délibération

Entre deux mars 2023

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