Actes administratifs 2024
Délibérations October 2016
Délibérations
N° 1 |
PST – CP – DSP gestion du festival du château Approbation du choix du délégataire
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N° 2 |
DF – SF – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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N° 3 |
PST– CP – Contrat d’affermage de délégation de service public d’eau potable - Avenant n°2
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N° 4 |
PST – CP - Contrat d’affermage de délégation de service public d’assainissement collectif- Avenant n°1
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N° 5 |
PST – SU - CP Cession au Logis Familial Varois de la parcelle cadastrée AM n°193
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