Actes administratifs 2024

Délibérations January 2016

Délibérations

N° 00	Débat d'orientation budgétaire 2016 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Débat d'orientation budgétaire 2016 (DOB) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°5 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d'un Pôle administratif et culturel voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits n°1 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Remboursement des frais de mise en fourrière voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Protection d'un immeuble remarquable présentant un caractère esthétique, historique et pittoresque voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) - Rénovation du terrain en gazon synthétique - Stade Jean Murat voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Travaux de rénovation des menuiseries et de mise en conformité accessibilité - Groupe scolaire Frédéric Mistral voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention de partenariat entre la commune, l'ADRIM et la SACICAP pour l'année 2016 voir délibération

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