Actes administratifs 2024
Délibérations January 2015
Délibérations
| N° 1 |
Direction des finances - Service des finances - Débat d'orientation budgétaire 2015 (DOB)
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| N° 2 |
Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Avenant N°1 à la convention de partenariat financier entre le conseil général et la commune dans le cadre de l'OPAH pour l'année 2015
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| N° 3 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2014 - Communauté de communes de la Vallée du Gapeau - Engagement d'études d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant la création de la zone d'activités économiques de la Poulasse selon la procédure de la ZAC
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| N° 4 |
Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - cession d'un terrain situé 23 avenue des aiguiers
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| N° 5 |
Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste
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