Recueil des actes administratifs 2021
Délibérations December 2014
Délibérations
| N° 1 |
Direction des finances - Service Financier - Décision modificative n°3
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| N° 2 |
Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Contrat d'assurance des risques statutaires
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| N° 3 |
Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire
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| N° 4 |
Direction des finances - Service Financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle au DOJO St Victor
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| N° 5 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Autorisation au Logis Familial Varois de déposer un permis de construire sur le terrain de la mairie 26 avenue du 6ème RTS
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| N° 6 |
Pôle services techniques - Service urbanisme -Intégration de la voirie du lotissement " Galateau " dans le domaine public communal
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| N° 7 |
Pôle service techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP)
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| N° 8 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification de la réglementation générale du marché forain municipal de " plein vent "
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