Actes administratifs 2022

Délibérations September 2014

Délibérations

N° 00	Motion relative au soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Règlement intérieur du conseil municipal voir délibération
N° 02	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Réforme des rythmes scolaires - Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) 2014-2017 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (T.C.C.F.E). Taux maximum de reversement voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°1 - Budget communal voir délibération
N° 06	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Réforme des rythmes scolaires - Indemnité des enseignants pour l'encadrement des nouvelles activités périscolaires voir délibération
N° 07	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements voir délibération
N° 09	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention d'adhésion à la mission d'assistance au pôle de l'eau de l'association des maires du Var (AMV) voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune du MUY au syndicat mixte d'électricité du Var (SYMIELEC VAR) voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de la liaison piétonne par le Logis Familial Varois dénommée "passage Romain LAURERI" voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de l'immeuble 11 avenue des Aiguiers voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination voie lotissement "le hameau des Terrins" voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Appellation du square Docteur Claude Brun voir délibération

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