Actes administratifs 2023

Délibérations May 2014

Délibérations

N° 1	Motion relative à la réforme scolaire voir délibération
N° 2	Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale – Protection fonctionnelle voir délibération
N° 3	Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale – Création des commissions municipales voir délibération
N° 4	Pôle services techniques – Service urbanisme - Désignation des membres des comités de pilotage, technique et consultatif de concertation pour l’élaboration du projet d’éco-quartier des Laugiers sud voir délibération
N° 5	Pôle services techniques – Service urbanisme – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) voir délibération
N° 6	Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Désignation des comités de pilotage, technique et d’attribution pour l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) voir délibération
N° 7	Pôle services techniques – Service urbanisme – Désignation des membres du comité technique du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) voir délibération
N° 8	Direction des finances – Service financier – Garanties à hauteur de 50 % accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 17 logements situés « Les Bartavelles » avenue Marcel Pagnol à Solliès-Pont : - Prêt PLUS de 1 193 992 € - Prêt PLUS foncier de 407 222 € - Prêt PLAI de 362 109 € - Prêt PLAI foncier de 123 377 € voir délibération
N° 9	Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale – Projet de transaction avec mesdames PAGANI voir délibération

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