Actes administratifs 2024
Délibérations February 2014
Délibérations
N° 01 |
Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel
voir délibération |
N° 02 |
Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales
voir délibération |
N° 03 |
Direction des finances - Service finances - Budget primitif 2014
voir délibération |
N° 04 |
Direction des finances - Service finances - Budget primitif 2014 - Service de distribution d'eau potable
voir délibération |
N° 05 |
Pôle services techniques - Service de l'urbanisme Budget primitif 2014 - Service public d'assainissement
voir délibération |
N° 06 |
Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste
voir délibération |
N° 07 |
Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de poste
voir délibération |
N° 08 |
Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Participation de la commune de Solliès-Pont à la mise en oeuvre du dispositif "Emplois d'avenir"
voir délibération |
N° 09 |
Pôle administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var
voir délibération |
N° 10 |
Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité
voir délibération |
N° 11 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention relative à l'implantation des abris voyageurs du réseau départemental de transport public VARLIB
voir délibération |
N° 12 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Cession de parcelles cadastrées section AO n°248, 249, 250 situées avenue Marcel Pagnol
voir délibération |
N° 13 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) de la plateforme de valorisation de matériaux inertes d'Eurovia Méditerranée
voir délibération |