Actes administratifs 2024

Délibérations February 2014

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel
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N° 02 Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales
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N° 03 Direction des finances - Service finances - Budget primitif 2014
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N° 04 Direction des finances - Service finances - Budget primitif 2014 - Service de distribution d'eau potable
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N° 05 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme Budget primitif 2014 - Service public d'assainissement
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N° 06 Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste
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N° 07 Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de poste
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N° 08 Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Participation de la commune de Solliès-Pont à la mise en oeuvre du dispositif "Emplois d'avenir"
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N° 09 Pôle administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var
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N° 10 Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité
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N° 11 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention relative à l'implantation des abris voyageurs du réseau départemental de transport public VARLIB
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N° 12 Pôle services techniques - Service urbanisme - Cession de parcelles cadastrées section AO n°248, 249, 250 situées avenue Marcel Pagnol
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N° 13 Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) de la plateforme de valorisation de matériaux inertes d'Eurovia Méditerranée
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