Actes administratifs 2023

Délibérations December 2012

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès du fonds national de prévention (FNP) voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service urbanisme - Cession des parcelles cadastrées section AO nos 248, 249, 250 situées avenue Marcel Pagnol voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du passage piétonnier entre la gare et le faubourg Notre Dame : "Passage Romain Lauréri, artisan et poète" voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service urbanisme - Désignation de l'ADEME au comité de pilotage pour l'élaboration du projet d'éco-quartier des Laugiers sud voir délibération
N° 06	Délibération retirée : Pôle services techniques - Commande publique - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du giratoire situé à l'intersection de l'avenue du Général Magnan et de l'avenue Sainte Claire Deville : "Rond-point du château" voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété Blancon voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété Roffinela voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Participation pour l'assainissement collectif voir délibération
N° 11	Direction des affaires générales - Service des élections - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2013 voir délibération
N° 12	Direction des affaires générales - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Nomination des membres et fonctionnement voir délibération

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