Actes administratifs 2024

Délibérations October 2012

N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration d'un taux de taxe d'aménagement supérieur à 5% sur certains secteurs voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur le projet d'arrêté préfectoral de classement sonore des voies bruyantes voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service urbanisme - Création du comité de pilotage, du comité technique et du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco-quartier des Laugiers sud et désignation de leur membre voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du passage de la poissonnerie "Saint Victor" voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination de la "placette du Vieux Moulin" voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Bilan FISAC - Phase 1 voir délibération