Actes administratifs 2023

Délibérations May 2012

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2011 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2011 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Affectation du résultat d'exploitation 2011 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2011 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2011 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Affectation du résultat d'exploitation 2011 - Budget eau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2011 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2011 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Affectation du résultat d'exploitation 2011 - Budget assainissement voir délibération
N° 10	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance jeunesse et sport - Modificatif n°3 du règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs voir délibération
N° 11	Pôle Famille Sport Solidarité - Service restaurant scolaire - Modificatif n°2 du règlement intérieur de la restauration scolaire voir délibération
N° 12	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Modificatif n°3 des règlements de fonctionnement des multi-accueils collectifs et familial voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Périmètre d'application du droit de préemption urbain voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Délégation du conseil municipal au maire pour l'application du droit de préemption urbain voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination d'équipements publics voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Délégation au cas par cas du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier de Provence Alpes Côte d'Azur voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au Conseil Régional PACA - Création d'un pôle culturel au château voir délibération
N° 18	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Approbation du protocole d'accord entre la ville de Solliès-Pont et monsieur Charles Camarasa voir délibération

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