Actes administratifs 2023
Délibérations April 2012
Délibérations
| N° 01 |
Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Approbation du plan local d'urbanisme (PLU)
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| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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| N° 03 |
Direction des finances - Service financier - Diminution de la surtaxe communale - Budget de l'eau
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| N° 04 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au conseil régional PACA - Aménagement de l'avenue du 6ème RTS
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| N° 05 |
Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Amélioration du centre urbain (amélioration façades)
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| N° 06 |
Pôle famille sport et solidarité - Affaires scolaires - Indemnité représentative de logement 2011 due aux instituteurs
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