Actes administratifs 2023

Délibérations February 2012

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 2 relative à la création de l'Espace Ste Christine (ex Maison citoyenne) voir délibération
N° 03	Direction des finances - Services finances - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 3 relative à la création d'un Pôle Administratif et Culturel voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2012 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2012 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2012 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 17 logements situés avenue Marcel Pagnol à Solliès-Pont : - Prêt PLUS de 1 084 017€ - Prêt PLUS foncier de 517 197€ - Prêt PLAI de 328 673€ - Prêt PLAI foncier de 156 813€ voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 7 logements situés avenue des Palmiers à Solliès-Pont : - Prêt PLUS de 253 799€ - Prêt PLUS foncier de 145 053€ - Prêt PLAI de 135 940€ - Prêt PLAI foncier de 77 693€ voir délibération
N° 11	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage, 2012 - 2018 voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Mise en place du procès verbal électronique - Demande de subvention et d'autorisation voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil général dans le cadre de la programmation 2012 voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Acquisition foncière de l'ex centre de tri postal pour la création d'une bibliothèque - Demande de subvention au Conseil Régional PACA voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Division en volumes de l'immeuble 55, rue de la République en vue de sa dation voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de terrain sur berges par la maison de retraite Félix Pey voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession d'un terrain situé 23, avenue des Aiguiers voir délibération
N° 18	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de l'immeuble sis 24, rue de la République voir délibération
N° 19	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination d'équipements publics - Avenue Séverin Morelli et Rond-point de la médaille militaire voir délibération
N° 20	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - "L'Hôtel FLORA" voir délibération
N° 21	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - Monsieur Dominico AVELLINO voir délibération
N° 22	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de parcelles cadastrées section AT nos 39 et 40 voir délibération
N° 23	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclaration d'utilité publique concernant le périmètre de protection des captages des puits des Sénès voir délibération
N° 24	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Tarif des droits d'occupation du domaine public - Modification du tarif relatif à la signalétique des entreprises de la zone d'activités voir délibération
N° 25	Pôle Famille Sport Solidarité - Service Information Jeunesse - Modification du Bureau Information Jeunesse (B.I.J.) en Point Information Jeunesse (P.I.J.) voir délibération

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