Actes administratifs 2023

Délibérations January 2012

Délibérations

N° 0	Motion n°1 : Motion pour le maintien des droits de plantation voir délibération
N° 00	Motion n°2 : Motion de soutien pour la création d'une nouvelle caserne de sapeurs pompiers à Solliès-Pont voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Débat d'orientation budgétaire 2012 (DOB) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Ouverture de crédits - Budget commune voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget eau voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Ouverture de crédits - Budget assainissement voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°4 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Pose de conteneurs pour le tri sélectif voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Contrat entre l'Etat et la commune de Solliès-Pont relatif à la production de logements locatifs sociaux pour la période 2011-2013 voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Interdiction d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste sur la commune voir délibération
N° 10	Délibération retirée : Pôle services techniques - Service urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - Monsieur Avellino Dominico
N° 11	Délibération retirée : Pôle services techniques - Service urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - "L'Hôtel Flora"
N° 12	Délibération retirée : Pôle services techniques - Service urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - Monsieur Mielo Fabrice
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Renouvellement de la convention comité de secteur voir délibération
N° 14	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Abrogation de la délibération du 28 juin 2009 relative à la fixation des tarifs d'enlèvement et de nettoyage des ordures ménagères lors des dépôts sauvages commis sur la voie publique ou sur un terrain privé de la commune voir délibération
N° 15	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Créations de postes voir délibération

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